Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204311604119
Ville : MAISONS-ALFORT
Code Postal : 94700
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891287&orgAcronyme=b4n
Identifiant interne de la consultation : 2025-9260-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anthony MERCIER
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'examen des candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement :
- Soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants :
1. le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ;
2. le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera
l'interlocuteur de l'ONF ;
3. les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
4. le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet du accord -cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5. les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année;
6. Un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de
l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet de l'accord -cadre datant de moins de trois ans,
7. les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat ;
8. un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Le cas échéant, le candidat fournira la copie du ou des jugements l'autorisant en situation de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du accord -cadre.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - conditions / moyens de preuve : La déclaration de candidature (DC2)
précisant en particulier les éléments suivants :
1.le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ;
2.le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera
l'interlocuteur de l'ONF ;
3.les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
4.le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5.les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année;
6.un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de
l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans,
7.les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat ;
8.un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Sera annexé à cette déclaration le document suivant :
la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cet accord-cadre ne concerne que l'Office National des Forêts.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et mise en uvre dune solution informatique pour la gestion des marchés subséquents liés à des prestations dimpression.
Code CPV principal
Descripteur principal : 72000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations de laccord-cadre porte sur :
- la mise à disposition dune solution informatique pour 11 utilisateurs (8 pour les directions territoriales dans lHexagone et 3 à la direction générale) permettant la mise en uvre technique des marchés subséquents, lévaluation du montant des marchés subséquents, la gestion des procédures de passation des marchés subséquents ;
- le paramétrage initial de la solution ;
- la formation à distance des nouveaux utilisateurs.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Laccord-cadre est conclu à compter du 15/01/2026, pour une durée dun (1) an, renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée globale de quatre (4) ans.
Date d'envoi du présent avis : 12/11/2025
