Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/494384-2025/html
494384-2025 - Planification See the notice on TED website
494384-2025
494384-2025 - Planification
France – Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains – Travaux de Génie Civil sur les gares de péage des réseaux autoroutiers APRR - ALIAE - AREA et ADELAC
OJ S 143/2025 29/07/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALIAE.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ADELAC
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de Génie Civil sur les gares de péage des réseaux autoroutiers APRR - ALIAE - AREA et ADELAC
Description : Les travaux concernés concernent principalement la démolition totale ou partielle de caniveaux, dalles de caniveau et d'îlots de péage en béton ; la réalisation complète ou partielle de dalle et d'îlots béton ainsi que la VRD et l'assainissement liés aux travaux de génie civil (liste non exhaustive).
Identifiant interne : BPC002840
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 45232410 Travaux d'assainissement, 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Paris : autoroutes A5-A5a-A5b-A105-A19-Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord cadre et l'éventuel minimum seront précisés lors de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. La présente consultation suivra la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'avis d'appel à la concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Travaux de GC sur les gares de péage du réseau APRR Paris - lot 1
Description : Travaux de GC en gares de péage : démolition totale ou partielle de caniveaux, dalles de caniveaux et d'îlots de péage en béton ; réalisation complète ou partielle de dalles et d'îlots en béton ; VRD et assainissement liés aux travaux de GC. A titre indicatif, pour le lot 1, entre 30 et 45 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002840 - lot 1
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Paris comprend l'autoroutes A6.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Paris comprend l'autoroute A77.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Paris comprend l'autoroute A77.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Paris comprend les autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A105-A77
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Paris comprend les autoroutes A5-A6-A19.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Paris comprend l'autoroute A6.
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée sera d'1 an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR. - Christelle CORON - DHA
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0002
Titre : Travaux de GC sur les gares de péage du réseau APRR Rhin - lot 2
Description : Travaux de GC en gares de péage : démolition totale ou partielle de caniveaux, dalles de caniveaux et d'îlots de péage en béton ; réalisation complète ou partielle de dalles et d'îlots en béton ; VRD et assainissement liés aux travaux de GC. A titre indicatif, pour le lot 2, entre 35 et 50 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002840 - lot 2
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend les autoroutes A5-A26.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend les autoroutes A31-A311-A39-A36.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend l'autoroute l'A36.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend les autoroutes A39-A391-A36.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend les autoroutes A5-A31.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend l'autoroute A31.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend l'autoroute A36 ainsi que le Tunnel Maurice Lemaire (N159).
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend l'autoroute A39.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend l'autoroute A31 ainsi que le Tunnel Maurice Lemaire (N159)
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend l'autoroute A36.
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée sera d'1 an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR. - Christelle CORON - DHA
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0003
Titre : Travaux de GC sur les gares de péage des réseaux APRR Rhône et ALIAE - lot 3
Description : Travaux de GC en gares de péage : démolition totale ou partielle de caniveaux, dalles de caniveaux et d'îlots de péage en béton ; réalisation complète ou partielle de dalles et d'îlots en béton ; VRD et assainissement liés aux travaux de GC. A titre indicatif, pour le lot 3, entre 50 et 70 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002840 - lot 3
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhône et le réseau ALIAE comprennent les autoroutes A719-A79-A71-A714.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhône comprend les autoroutes A6-A31-A36.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhône comprend les autoroutes A71-A75-A710w.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhône et le réseau ALIAE comprennent les autoroutes A6-A40-A406.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhône comprend l'autoroute A71.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhône comprend les autoroutes A40-A404-A39-A432-A42-A46-A406.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhône comprend les autoroutes A6-A46-A466-A89-A432.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhône comprend l'autoroute A432.
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée sera d'1 an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR. - Christelle CORON - DHA
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0004
Titre : Travaux de GC sur les gares de péage des réseaux AREA et ADELAC - lot 4
Description : Travaux de GC en gares de péage : démolition totale ou partielle de caniveaux, dalles de caniveaux et d'îlots de péage en béton ; réalisation complète ou partielle de dalles et d'îlots en béton ; VRD et assainissement liés aux travaux de GC. A titre indicatif, pour le lot 4, entre 40 et 60 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002840 - lot 4
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le réseau AREA comprend l'autoroute A49.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le réseau AREA comprend les autoroutes A48-A49-A51-A51S-A480-A43.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le réseau AREA comprend les autoroutes A43-A432.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le réseau AREA comprend les autoroutes A41N-A43-A41S-A430.
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les réseaux AREA et ADELAC comprennent les autoroutes A41N-A410.
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée sera d'1 an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR. - Christelle CORON - DHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 01625002900309
Adresse postale : 36 Rue du Docteur Schmitt
Ville : SAINT-APOLLINAIRE
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pIQMOnxcO0
Autres points de contact :
Nom officiel : Christelle CORON - DHA
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ALIAE.
Numéro d’enregistrement : 84444037000030
Adresse postale : VC4 la Folie
Ville : TOULON SUR ALLIER
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03807766569
Adresse internet : https://www.aliae.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : AREA.
Numéro d’enregistrement : 70202787100467
Adresse postale : 22D Avenue Lionel Terray
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : https://aprr.achatpublic.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : ADELAC
Numéro d’enregistrement : 44881767600050
Adresse postale : La Ravoire - Centre d'entretien d'Annecy
Ville : EPAGNY METZ-TESSY
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : https://www.a41-adelac.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Département : Meurthe et Moselle
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383908500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Département : Rhône
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ad1e239-0dfa-498e-851a-3dc10f6b9ac2 - 03
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 15:09:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 494384-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 03/11/2025
