Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-139460
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1753109
Identifiant interne de la consultation : 20251096
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Départemental - Dajap -Pap - 51 rue gustave Delory - 50047 Lille Cedex Email :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359735080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental du Nord
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Valeur environnementale : 5%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marches subséquents relatif à la fourniture, la maintenance et la livraison de supports et structures de visibilité gonflables lors des évènements départementaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 44212320
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification avec 2 reconductions
tacites de 12 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Période initiale (12 mois) :
- sans montant minimum
- montant maximum : 28 000 euro(s) HT
Reconduction 1 (12 mois):
- sans montant minimum
- montant maximum : 28 500 euro(s) HT
Reconduction 2 (12 mois) :
- sans montant minimum
- montant maximum : 23 500 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord 59000
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique)
Code Nuts : FRE11
Information sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications de l'équipe affecté chargé de l'exécution du marché public
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Mars 2026
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
