Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-135733
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Annemasse les Voirons Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001177300104
Ville : ANNEMASSE
Code postal : 74100
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Annemasse Agglo (groupement de commandes pour le lot n°02)
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1751804
Identifiant interne de la consultation : 2025053
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450878300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
Formulaire Dc1 : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Qualification Fntp 211 (Terrassements et fondations) ou répondant à des normes équivalentes
Qualification Fntp 212 (Travaux de voirie et réseaux divers) ou répondant à des normes équivalentes
Qualification Fntp 2321 (Désamiantage)
Qualification Fntp 216 (Travaux de démolition)
Qualification Fntp 2342 (Traitement des déchets)
Certification 1552 (obligatoire pour les travaux de désamiantage, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012)
Qualification Fntp 5118 (Installations de chantier)
Qualification Fntp 5143 (Sécurité et protection de la santé)
Ces qualifications pourront répondre à des normes équivalentes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 55%
Engagements environnementaux pris dans le cadre des travaux objets du marché : 5%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux préparatoires de réhabilitation du Conservatoire de musique - Lots n°01,02
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Lot 1 : Avenue de l'Europe Lieu-dit Parking P+R Jean Monnet 74100 - Vétraz-monthoux
Durée du marché (en mois) : 26
Valeur estimée (H.T.) : 893496 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Installation de bâtiments modulaires. Installation de bâtiments modulaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44211100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 731495.5 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 :
Avenue de l'Europe
Lieu-dit Parking P+R Jean Monnet
74100 Vétraz-Monthoux
Lot 2 :
Conservatoire d'Annemasse
7 Rue des Savoie
74100 Annemasse -
Description du lot : 02 : Désamiantage. Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 172000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 :
Avenue de l'Europe
Lieu-dit Parking P+R Jean Monnet
74100 Vétraz-Monthoux
Lot 2 :
Conservatoire d'Annemasse
7 Rue des Savoie
74100 Annemasse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire pour le lot n°02. Les conditions sont prévues à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation
Autres informations complémentaires : Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
Pour le lot n°01 :
1.1 Méthodologie et Organisation (50.0)
o Planification des étapes de chantier
o Gestion des approvisionnements et qualité des fournitures
o Adéquation des moyens humains et matériels
1.2 Mise en oeuvre des Fondations et Structures (25.0)
o Conformité aux hypothèses structurelles
o Montage des bâtiments modulaires
1.3 Sécurité des Personnes et Gestion des nuisances en phase chantier (15.0)
o Protection du chantier
o Gestion des déchets
o Accessibilité et sécurité des usagers
1.4 Maintenance et remise en Etat (10.0)
o Contrat de maintenance
o Remise en état du site
Pour le lot n°02 :
1.1 Plan de Retrait Amiante et Conformité Réglementaire (30.0)
o Conformité aux normes
o Localisation et quantification des matériaux amiantés
o Méthodologie de retrait
o Gestion des déchets amiantés
1.2 Mise en oeuvre des Installations de Chantier (20.0)
o Sas de décontamination
o Ventilation forcée
o Equipements de protection
o Contrôles et mesures d'empoussièrement
1.3 Sécurité des Personnes et Gestion des nuisances en phase chantier (40.0)
o Confinement des zones
o Sécurisation des accès
o Formation du personnel
o Gestion des urgences
1.4 Remise en Etat de Traçabilité (10.0)
o Nettoyage et décontamination
o Traçabilité administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
