Travaux électriques et de génie civile, dépannage et maintenance de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et télécommunications.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-138726


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : 48501084700013
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux électriques et de génie civile, dépannage et maintenance de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et télécommunications
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte de Energie et Services de Seyssel, maître d'ouvrage, de : - Travaux neufs, dépannage et maintenance de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de rétablissement de réseaux orange y compris le génie civil associé. - Travaux de maintenance et de dépannage d'installations d'éclairage public sans génie civil.
Identifiant de la procédure : 402e023d-dfda-41e9-9688-326005f677b5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: territoire desservie par Energie et Services de Seyssel (voir a 1.2 du CCAP)

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 19,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux neufs, dépannage et maintenance de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de rétablissement de réseaux orange y compris le génie civil associé.
Description : Marché multi-attributaires (4 attributaires maximum) : le CCAP indique les modalités d'attribution des bons de commande.
Identifiant interne : Marché travaux élec lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur le territoire desservi par Energies et Services de Seyssel (cf article 1.2 du CCAP)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/04/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible deux fois tacitement par période successive d'un an, soit au maximum jusqu'au 03 avril 2030.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1131950.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : HTTPS://ES-SEYSSEL.E-MARCHESPUBLICS.COM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se référer aux documents du marché
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : voir documents de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 48501084700013
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de maintenance et de dépannage d'installations d'éclairage public sans génie civil.
Description : Marché mono-attributaire
Identifiant interne : Marché lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire desservi par Energie et Services de Seyssel -article 1.2 du CCAP.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/04/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://es-seyssel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34570_1131950.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : HTTPS://ES-SEYSSEL.E-MARCHESPUBLICS.COM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se référer aux documents du marché
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : voir documents de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 48501084700013
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : 48501084700013
Numéro d'enregistrement : 48501084700013
Adresse postale : 1460 AVENUE MARCEL DASSAULT
Ville : ARGONAY
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 450279393
Profil de l'acheteur : https://es-seyssel.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 48
Adresse postale : 2 Place Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 984e4053-12e1-48d5-bdf6-151e8acc42a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/12/2025 à 09:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025