Travaux électriques et de génie civil, dépannage et maintenance de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications..

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-138468


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Electricité de Thones
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux électriques et de génie civil, dépannage et maintenance de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la Régie (RET), maître d'ouvrage, de : - Travaux neufs, dépannage et maintenance de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de rétablissement de réseaux orange y compris le génie civil associé. - Travaux de maintenance et de dépannage d'installations d'éclairage public sans génie civil.
Identifiant de la procédure : 91582188-2783-4333-9ed3-6209cdb75d43
Identifiant interne : Travaux réseau 2026-2030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire désservi par la Régie : 14 communes (voir article 1.2 du CCAP) dont une en Savoie (La Giettaz)

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,280,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux neufs, dépannage et maintenance de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de rétablissement de réseaux orange y compris le génie civil associé.
Description : Marché multi-attributaires (4 attributaires maximum) : le CCAP indique les modalités d'attribution des bons de commande.
Identifiant interne : 1132286-1 lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire desservi par la Régie : 14 communes (voir article 1.2 du CCAP) dont une en Savoie (La Giettaz)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/04/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois fois tacitement par période successive d'un an, soit au maximum jusqu'au 03 avril 2030.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ret.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3265_1132286.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ret.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se référer aux documents du marché
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Financement sur fonds propre par le budget principal. Paiement par virement administratif sous un délai maximal de 30 jours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourra faire l'objet des recours suivants : - Référé précontractuel, en application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel, en application de l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Electricité de Thones
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de maintenance et de dépannage d'installations d'éclairage public sans génie civil.
Description : Marché mono-attributaire
Identifiant interne : 1132286-2 lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire desservi par la Régie : 14 communes (voir article 1.2 du CCAP) dont une en Savoie (La Giettaz)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/04/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois fois tacitement par période successive d'un an, soit au maximum jusqu'au 03 avril 2030.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ret.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3265_1132286.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ret.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se référer aux documents du marché
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Financement sur fonds propre par le budget principal. Paiement par virement administratif sous un délai maximal de 30 jours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourra faire l'objet des recours suivants : - Référé précontractuel, en application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel, en application de l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Electricité de Thones
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Electricité de Thones
Numéro d'enregistrement : 77662897600024
Adresse postale : 8 VOIE EUGENE FOURNIER-BIDOZ
Ville : Thones
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 450321717
Adresse internet : https://www.ret.fr
Profil de l'acheteur : https://ret.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33476422269
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 28022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33476422269
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b46d2deb-5450-4c6b-9524-3313b3451ca0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025