AC-BC de travaux d'électrification rurale - R3 / EXT.

974 - SIDELEC REUNION

Mise en ligne : 20/12/2025

Limite de réponse : 20/01/2026

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2552-3673

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-138667

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDELEC Réunion
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AC-BC de travaux d'électrification rurale - R3 / EXT
Description : La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes pour l'exécution de travaux d'électrification rurale d'extension et de renforcement en aérien et en souterrain. Les lots de la présente consultation concernent les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (EXT) de réseau existant, sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT). Il a pour objet : - Les constructions de lignes basses tensions, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains ; - Les renforcements ou réfections sur les réseaux basses tensions ; - Et tous autres travaux ayant attrait à ce domaine de compétence électrique.
Identifiant de la procédure : 7794bb67-c3d4-4ca0-a15a-83c8f91a71a9
Avis précédent : 454214-2025
Identifiant interne : 2025P019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La forme du marché est un accordcadre alloti, multiattributaires et à bons de commande pourtant sur des travaux d'électrification rurale. Les candidats sont informés qu'indépendamment du nombre de lots pour lesquels ils sont attributaires, ils peuvent recevoir plusieurs bons de commandes simultanément pour un même lot. Cette hypothèse peut se présenter simultanément pour plusieurs voir l'ensemble des lots dont le candidat est attributaire et indépendamment de son rang (dans le lot). Les entreprises sont informées qu'en complément, le Sidélec Réunion se réserve librement la possibilité de faire exécuter des travaux d'électrification rurale en dehors du présent marché, dans le respect des règles fixées par le code de la commande publique. Cette hypothèse sera possible pour des cas limités : Portant sur la typologie de travaux d'enfouissement relevant de l'article 8 du cahier des charges de la convention de concession entre l'autorité concédante EDF et le concessionnaire, qui comporte une commission d'arbitrage, des options diverses de financement et du volume financier des travaux ; Portant sur des financements spécifiques avec des contraintes imposées au maître d'ouvrage; Lorsque les attributaires du lot concerné ne peuvent exécuter la commande dans le respect des pièces du marché (indisponibilité à la survenance du besoin, impossibilité d'exécuter dans les délais, matériel disponible non conforme aux exigences techniques, nonrespect de l'offre technique,)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,105,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,420,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Autres publications antérieures concernant le même marché: Les lots 07 et 08 de la consultation 2024P015 portant sur des travaux concernant les mêmes communes de la présente consultation ont été déclarés sans suite (cf avis 4542142025 du 11 juillet 2025). Suite à la consultation 2025P016, un marché à procédure adaptée a été conclu en novembre 2025 pour les communes concernées par les lots 07 et 08 en raison de l'urgence liée à la déclaration sans suite. Afin de garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale. Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http:// www.achatpublic.com. au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 07 ou B-2 : Communes de Saint-Paul - Trois-Bassins - Saint-Leu - Les Avirons - Etang-Salé
Description : Exécution de travaux d'électrification rurale de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT) sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,320,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 07 ou B2 : Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 440 000,00 euro(s) HT ; Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 320 000,00 euro(s) (H.T.). Nombre maximum de lots attribués à un même candidat : Chaque candidat qu'il soit constitué d'une entreprise soumissionnant seule ou d'un groupement d'opérateurs économiques, ne pourra être au maximum attributaire de : 1 lot. Il est précisé que cette limitation a pour objet à la fois de faire émerger une plus grande concurrence et mieux satisfaire les besoins.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : I] Candidature: Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière, professionnelle et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : A] Situation juridique: Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L21411 à L214111 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale figurant en dernière page du règlement de la consultation. Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : B] Capacité économique et financière: Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : C] Capacités professionnelles et techniques références requises: Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : ¤ L'entreprise doit justifier de personnels possédant : 1) L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (encadrant et travaux). Le candidat doit produire le formulaire CERFA et le justificatif de formation correspondant à jour ; 2) L'habilitation électrique : *hors tension : B1, B1v, B2, B2v, ¤sous tension : B1t, B2t Le candidat doit produire les habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique. 3) La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT. Le candidat doit produire l'attestation de qualification. 4) et des moyens matériels et humains en travaux de terrassements et de voiries ¤ La présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché en particulier des travaux d'électrification rurale (objet du marché) ou équivalents (des travaux d'électrification sur le domaine public ou voirie privée jusqu'au disjoncteur : voir norme NFC 14.100), effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire cette liste, il signalera cette impossibilité et devra prouver cet aspect des capacités professionnelles et techniques par tout autre moyen. ¤ Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. ¤ Le soumissionnaire doit avoir les capacités d'interventions (intégrées ou non au candidat) pour réaliser les travaux sur le Département de la Réunion (déjà présente ou mobilisable). Il produit également la liste des intervenants techniques habilités pour l'exécution des travaux du lot concerné (c'est à dire les techniciens). Si le candidat a soumissionné à plusieurs lots, précisez les capacités et la liste pour chaque lot. ¤ En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'uvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'uvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle,) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement et aussi au sous-traitant. Il est rappelé que chaque lot est distinct et que l'examen s'effectue lot par lot.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : II] Candidature: Présentation au marché a) Modalités de candidatures via un ou plusieurs groupements Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. En cas de candidature groupée, l'ensemble des cotraitants doit fournir la totalité des documents mentionnés ci dessus. Les soustraitants éventuels devront produire ces mêmes pièces. b) Appui sur d'autres opérateurs En application de l'article R21423 du code la commande publique, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. (engagement écrit signé et précisant les moyens mis à disposition). L'appui sur d'autres opérateurs constitue une forme de groupement soumis à l'interdiction prévue au point a précité. c) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, ils ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux. III] Autres modalités de candidature a) Document Unique de Marché Européen L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Vous pouvez compléter le formulaire établi conformément au modèle fixé par le Règlement d'exécution n°(UE) 2016/7 du 5 janvier 2016 de la Commission Européenne, et rédigé en français reprenant les documents ou renseignement de candidature réclamés cidessus. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. b) Dispense encadrée de production de documents ou renseignements Conformément à l'article R21434 du code de la commande publique, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature (par exemple sur le chiffre d'affaires, sur les références professionnelles, les effectifs, moyens matériels) à condition : Soit que le Sidélec Réunion puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit pour le Sidélec Réunion. Ou Soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables (il appartient alors aux candidats de vérifier que ces documents ou renseignements fournis antérieurement sont encore valables). c) Vérification des éléments Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), peuvent fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations (présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, une déclaration appropriée de banques ). L'entité adjudicatrice appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Les pièces produites par le candidat pourront faire l'objet de vérifications par l'entité adjudicatrice. IV] Projet de marché comprenant les pièces suivantes : l'Acte d'Engagement et ses annexes complétés, signature recommandée le DC1 et le DC2, le DC4, l'offre technique du candidat y compris les éléments sur la qualité et le respect de l'environnement et le développement durable, le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), en deux exemplaires, le premier au format numérique non modifiable valant pièce du marché, le second au format numérique modifiable de type tableur (Excel ou équivalent), date et signature recommandée pour la version non modifiable, la déclaration d'intégrité ; la déclaration sur l'honneur concernant l'autonomie et l'absence de lien avec une entreprise d'études d'électrification rurale. Toutes les pièces remises non signées le seront lors de la phase de mise au point du marché et constitueront l'exemplaire original.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des souscritères (sc) techniques détaillés et coefficientés (%) dans le règlement de consultation (RC) du DCE soit: sc 1 : Méthodologie (40%) ; sc 2 : Moyens en personnel affectés aux opérations (20%) ; sc 3 : Moyens matériels affectés aux opérations (20%) ; sc 4 : Hygiène/santé, sécurité, qualité (10%) ; sc 5 : Respect de l'environnement et développement durable (10%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ai1hv10lGL

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ai1hv10lGL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Nantissement: Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de leurs marchés. Avance : sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Les modalités d'attribution et de remboursement sont celles définies aux cahiers des clauses particulières du marché.

Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 13:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Sur la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. La sous-traitance est autorisée, sous réserve du respect des conditions de la consultation, des principes de la commande publique et du respect des règles de concurrence. Ces mêmes réserves s'appliquent lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs pour présenter sa candidature (situation connue sous le nom de « sous-traitance pressentie »). Les candidats sont donc informés que ces deux hypothèses (sous-traitance et recours aux capacités d'autres opérateurs) ne sont pas absolues. Il appartient au candidat d'être vigilant sur cet aspect.
Montage financier : Les prestations du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d'Amortissement des Charges Electriques (FACE) (80% du HT) ou par la Participation Couverte par le Tarif (PCT) (40% du HT) et d'une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative pouvant être introduit le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les prévus à l'article R. 551-7 du même Code ; - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt « Département de Tarn-et- Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDELEC Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 08 ou B-3 : Communes de Saint-Louis - Cilaos - Entre-Deux - Saint-Pierre - Petite-Ile - Saint-Joseph - Saint-Philippe
Description : Exécution de travaux d'électrification rurale de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT) sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et est reconductible de manière tacite par période de 12 mois. La reconduction intervient : au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie au titulaire sa décision au moins deux mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,785,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 08 ou B3 : Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 595 000,00 euro(s) HT ; Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 785 000,00 euro(s) (H.T.). Nombre maximum de lots attribués à un même candidat : Chaque candidat qu'il soit constitué d'une entreprise soumissionnant seule ou d'un groupement d'opérateurs économiques, ne pourra être au maximum attributaire de : 1 lot. Il est précisé que cette limitation a pour objet à la fois de faire émerger une plus grande concurrence et mieux satisfaire les besoins.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : I] Candidature: Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière, professionnelle et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : A] Situation juridique: Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L21411 à L214111 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale figurant en dernière page du règlement de la consultation. Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : B] Capacité économique et financière: Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : C] Capacités professionnelles et techniques références requises: Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : ¤ L'entreprise doit justifier de personnels possédant : 1) L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (encadrant et travaux). Le candidat doit produire le formulaire CERFA et le justificatif de formation correspondant à jour ; 2) L'habilitation électrique : *hors tension : B1, B1v, B2, B2v, ¤sous tension : B1t, B2t Le candidat doit produire les habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique. 3) La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT. Le candidat doit produire l'attestation de qualification. 4) et des moyens matériels et humains en travaux de terrassements et de voiries ¤ La présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché en particulier des travaux d'électrification rurale (objet du marché) ou équivalents (des travaux d'électrification sur le domaine public ou voirie privée jusqu'au disjoncteur : voir norme NFC 14.100), effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire cette liste, il signalera cette impossibilité et devra prouver cet aspect des capacités professionnelles et techniques par tout autre moyen. ¤ Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. ¤ Le soumissionnaire doit avoir les capacités d'interventions (intégrées ou non au candidat) pour réaliser les travaux sur le Département de la Réunion (déjà présente ou mobilisable). Il produit également la liste des intervenants techniques habilités pour l'exécution des travaux du lot concerné (c'est à dire les techniciens). Si le candidat a soumissionné à plusieurs lots, précisez les capacités et la liste pour chaque lot. ¤ En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'uvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'uvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle,) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement et aussi au sous-traitant. Il est rappelé que chaque lot est distinct et que l'examen s'effectue lot par lot.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : II] Candidature: Présentation au marché a) Modalités de candidatures via un ou plusieurs groupements Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. En cas de candidature groupée, l'ensemble des cotraitants doit fournir la totalité des documents mentionnés ci dessus. Les soustraitants éventuels devront produire ces mêmes pièces. b) Appui sur d'autres opérateurs En application de l'article R21423 du code la commande publique, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. (engagement écrit signé et précisant les moyens mis à disposition). L'appui sur d'autres opérateurs constitue une forme de groupement soumis à l'interdiction prévue au point a précité. c) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, ils ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux. III] Autres modalités de candidature a) Document Unique de Marché Européen L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Vous pouvez compléter le formulaire établi conformément au modèle fixé par le Règlement d'exécution n°(UE) 2016/7 du 5 janvier 2016 de la Commission Européenne, et rédigé en français reprenant les documents ou renseignement de candidature réclamés ci dessus. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. b) Dispense encadrée de production de documents ou renseignements Conformément à l'article R21434 du code de la commande publique, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature (par exemple sur le chiffre d'affaires, sur les références professionnelles, les effectifs, moyens matériels) à condition : Soit que le Sidélec Réunion puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit pour le Sidélec Réunion. Ou Soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables (il appartient alors aux candidats de vérifier que ces documents ou renseignements fournis antérieurement sont encore valables). c) Vérification des éléments Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), peuvent fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations (présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, une déclaration appropriée de banques ). L'entité adjudicatrice appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Les pièces produites par le candidat pourront faire l'objet de vérifications par l'entité adjudicatrice. IV] Projet de marché comprenant les pièces suivantes : l'Acte d'Engagement et ses annexes complétés, signature recommandée le DC1 et le DC2, le DC4, l'offre technique du candidat y compris les éléments sur la qualité et le respect de l'environnement et le développement durable, le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), en deux exemplaires, le premier au format numérique non modifiable valant pièce du marché, le second au format numérique modifiable de type tableur (Excel ou équivalent), date et signature recommandée pour la version non modifiable, la déclaration d'intégrité ; la déclaration sur l'honneur concernant l'autonomie et l'absence de lien avec une entreprise d'études d'électrification rurale. Toutes les pièces remises non signées le seront lors de la phase de mise au point du marché et constitueront l'exemplaire original.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La « Valeur Technique » appréciée au regard de l'offre technique qui comportera les éléments des souscritères (sc) techniques détaillés et coefficientés (%) dans le règlement de consultation (RC) du DCE soit: sc 1 : Méthodologie (40%) ; sc 2 : Moyens en personnel affectés aux opérations (20%) ; sc 3 : Moyens matériels affectés aux opérations (20%) ; sc 4 : Hygiène/santé, sécurité, qualité (10%) ; sc 5 : Respect de l'environnement et développement durable (10%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tiré au sort parmi trois DQE masqués. Les DQE masqués tirés au sort pour l'appréciation du critère prix sont différents pour chaque lot du présent accord-cadre. Le DQE est un chantier type représentatif. Le DQE masqué n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ai1hv10lGL

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ai1hv10lGL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Nantissement: Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de leurs marchés. Avance : sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Les modalités d'attribution et de remboursement sont celles définies aux cahiers des clauses particulières du marché.

Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 13:00