Avis de marché
Département(s) de publication : 82, 31
Annonce n° 24-38725
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 5091676800032
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82, 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513941&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : M2024-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Claire Stchepinsky
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée par la personne habilitée (ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) pour justifier : - Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141 1 à 5 et L 2141-7 à 11 du Code de la commande publique ; - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen permettant d'apprécier la capacité du candidat, notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Qualifications souhaitées (ou équivalent) : Qualibat 1112 (technicité confirmée) et Qualibat 1552 ("traitement de l'amiante");
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE CURAGE, DE DESAMIANTAGE, DE DETERMITAGE ET DE DECONSTRUCTION D'UNE ANCIENNE FERME ET DE SES DEPENDANCES SITUEE A SAINT-ÉTIENNE-DE-TULMONT (82)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX DE CURAGE, DE DESAMIANTAGE, DE DETERMITAGE ET DE DECONSTRUCTION D'UNE ANCIENNE FERME ET DE SES DEPENDANCES SITUEE A SAINT-ÉTIENNE-DE-TULMONT (82)
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-ÉTIENNE-DE-TULMONT (82)
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire sera organisée le 30 avril 2024 à partire de 13h30, à l'adresse suivante sur rendez-vous. Les candidats devront impérativement et au plus tard le 29 avril 2024 avant 12h00, contacter l'acheteur public via le profil d'acheteur pour prise de rdv.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024