Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-102615
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Grigny
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'impression des outils de communication pour la Ville et le CCAS de Grigny
Description : Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet des travaux d'impression des outils de communication (façonnages, conditionnements et livraisons) pour la ville et le CCAS de Grigny.
Identifiant de la procédure : 572586be-b65e-410d-91bd-bfa277c5906a
Identifiant interne : 2500018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Grigny. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget de fonctionnement de la Commune et du CCAS de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impression de diverses éditions
Description : L'accord-cadre a pour objet des travaux d'impression de diverses éditions.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel pour le lot n°1 de 200 000,00 € HT. Les prix sont révisables. Remise d'échantillons obligatoire (article 7 du règlement de consultation).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920416?orgAcronyme=h7q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920416?orgAcronyme=h7q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Grigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres : Commune de Grigny
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Impressions spécifiques
Description : L'accord-cadre a pour objet des travaux d'impressions spécifiques
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel pour le lot n°2 de 200 000,00 € HT. Les prix sont révisables. Remise d'échantillons obligatoire (article 7 du règlement de consultation).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920416?orgAcronyme=h7q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920416?orgAcronyme=h7q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Grigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres : Commune de Grigny
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Grigny
Numéro d'enregistrement : 21910286000018
Adresse postale : 19 route de Corbeil - BP 13
Ville : Grigny cedex
Code postal : 91351
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 169025353
Adresse internet :
https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee9974c1-4750-4228-8998-f939bdd4a69f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 à 09:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
