Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-97291
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Essonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22910228000018
Ville : Évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1698876
Identifiant interne de la consultation : 2951_1_00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités Territoriales
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, livraison et gestion d'abonnements à des revues , presse et périodiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 22200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte.
Durée 12 mois renouvelable 3 fois sans montant minimum annuel et avec un montant maximal annuel de 40 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard de France, Georges Pompidou 91012 - Évry-Courcouronnes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement: Articles R2191-1 à R 2191-63 du Code de la commande publique. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délais de 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Aucune forme n'est imposée au groupement.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE ou poser des questions, déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur :
https://www.marches-publics.info/.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la procédure se trouve sur le profil acheteur.
Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 à l'adresse suivante: Conseil départemental de l'Essonne SGR DGAECCS - SCP Boulevard de France - Georges POMPIDOU 91012 Evry-Courcouronnes cedex. Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.info
L'ouverture des offres n'est pas publique. Les conditions sont celles définies au CCAG/FCS.
L' acheteur se réserve le droit de négocier avec un maximum de 3 candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur
https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
