Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77, 92, 93, 95, 78, 75
Annonce n° 25-103587
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie Epinay Sous Sénart
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATIONS
Description : Le présent marché concerne la mise à disposition, par une structure d'insertion par l'activité économique, d'un personnel afin d'assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATION de la ville d'Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire selon ses besoins ponctuels ou de longues durées. Seules les structures mentionnées à l'article L.51324 du code du travail ou structures équivalentes et employant une proportion minimale de travailleurs défavorisées peuvent candidater à ce marché en application de l'article L. 211313 du Code de la commande publique. Les missions de travail confiées par la Commune constituent un support essentiel dans la construction du parcours des demandeurs d'emploi. Par cette action, la Commune contribue activement à la lutte contre les exclusions tout en assurant le bon fonctionnement des services rendus aux habitants.
Identifiant de la procédure : 5fa4f611-966b-41c5-ae06-4204e3ee6d9a
Identifiant interne : 202503
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie Epinay Sous Sénart 8 rue Sainte Geneviève
Ville : Epinay-sous-Sénart
Code postal : 91860
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATIONS
Description : La consultation a pour objet les prestations de mise à disposition, par une structure d'insertion par l'activité économique, d'un personnel afin d'assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATION de la ville d'Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire selon ses besoins ponctuels ou de longues durées. Seules les structures mentionnées à l'article L.51324 du code du travail ou structures équivalentes et employant une proportion minimale de travailleurs défavorisées peuvent candidater à ce marché en application de l'article L. 211313 du Code de la commande publique. Les missions de travail confiées par la Commune constituent un support essentiel dans la construction du parcours des demandeurs d'emploi. Par cette action, la Commune contribue activement à la lutte contre les exclusions tout en assurant le bon fonctionnement des services rendus aux habitants.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie Epinay Sous Sénart 8 rue Sainte Geneviève
Ville : Epinay-sous-Sénart
Code postal : 91860
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R5FX0ZALG8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie Epinay Sous Sénart
Numéro d'enregistrement : 21910215900015
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 8 rue Sainte Geneviève
Ville : Epinay-sous-Sénart
Code postal : 91860
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0662358913
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b12aa85-c977-44dc-bf46-b3e1720dafb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2025 à 17:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
