Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique « La Vague »

France: Services d'exploitation d'installations sportives
Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre
aquatique « La Vague »
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Paris Saclay
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique « La
Vague »
Description: Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique «
La Vague »
Identifiant de la procédure: 51aa3567-05f8-4f43-a4b1-a1833872cf68
Identifiant interne: DSP 25-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cf. le DCE

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique « La
Vague »
Description: Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique «
La Vague »
Identifiant interne: DSP 25-03

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et performance du service rendu aux usagers
Critère:
Type: Qualité
Description: Intérêt de l'offre sur le plan financier
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cf . le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté
d'agglomération Paris Saclay
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Paris Saclay
Numéro d'enregistrement: 20005623200149
Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND
Ville: Orsay cedex
Code postal: 91898
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0169356645
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00466
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7de73a7d-86b1-4d8e-95b7-95f4d26199a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français