Manifestation d'intérêt spontané pour l'occupation de l'hippodrome de Nantes.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-122984


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Manifestation d'intérêt spontané pour l'occupation de l'hippodrome de Nantes
Description : Manifestation d'intérêt spontané pour l'occupation de l'hippodrome de Nantes
Identifiant de la procédure : 86e22ade-279d-4882-8c72-a5e6fd8288be
Identifiant interne : AMI_Hippodrome_Nantes
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Manifestation d'intérêt spontané pour l'occupation de l'hippodrome de Nantes
Description : Manifestation d'intérêt spontané pour l'occupation de l'hippodrome de Nantes
Identifiant interne : AMI_Hippodrome_Nantes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 240 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'hippodrome de Nantes, situé au 8 boulevard des tribunes à Nantes, est actuellement occupé par une association dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif dont la fin est prévue le 31 janvier 2028. Cette association a présenté à la Ville de Nantes un projet d'investissement sur le site : travaux permettant de maintenir le patrimoine (réhabilitation des bâtiments et des vestiaires…) et d'améliorer certaines fonctionnalités (modernisation de la tour des commissaires…). L'Association sollicite ainsi la conclusion d'un nouveau bail emphytéotique administratif d'une durée de 20 ans qui lui permettrait de pouvoir réaliser ces investissements. La Ville de Nantes envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Caractéristiques de l'occupation envisagée • Domaine mis à disposition : parcelle cadastrée OP 422 située boulevard des tribunes à Nantes (environ 17,45 Ha). • Destination des lieux : les lieux sont affectés à l'entretien et l'exploitation d'un équipement sportif dédié à la pratique des courses hippiques et de ses activités annexes et connexes. • Forme et durée de l'occupation L'occupation sera autorisée par la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) d'une durée de 20 années. Une redevance sera due au titre de cette occupation, qui sera arrêtée entre les parties en fonction des avantages tirés de l'occupation • Conditions d'occupation Les parcelles concernées appartiennent au domaine public de la Ville de Nantes, il sera fait application dans le BEA des règles applicables en la matière et particulièrement l'impossibilité de conclure un bail commercial ou de créer un fonds de commerce sur le site. L'occupant devra respecter l'usage actuel des lieux, à savoir sa destination sportive dédiée à des courses hippiques. Il est précisé que des espaces sportifs, hors périmètre du BEA et dont la gestion est assurée par la Ville de Nantes, sont situés au sein de l'hippodrome et l'Occupant devra conserver l'accès de tous les utilisateurs actuels (associations, scolaires…) à ces espaces, y compris pendant les périodes potentielles de travaux. Les servitudes d'accès seront précisées dans le titre. L'occupant est responsable des espaces occupés, et en assure le bon entretien et le maintien en bon état. Il pourra également valoriser l'équipement par la réalisation des travaux d'amélioration.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530768?orgAcronyme=u6i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530768?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement : 21440109300015
Adresse postale : 2 rue de l'hôtel de ville
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240415118
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ccd04c2-bc06-404b-8ba0-f9c7134bb827 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 17:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025