Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-26336


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval
Description : L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure : c4fb4a15-fe11-4cea-8386-35b83577e534

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur https//www.marches-securises.fr Les candidats auront la possibilité de participer à des visites communes de l'équipement qui auront lieu le : Mardi 24 mars 2026 à compter de 10h30 Jeudi 26 mars 2026 à compter de 14h
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique
Description : Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.cc-chateaubriant-derval.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature et de l'offre. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du Délégant
Informations relatives aux délais de recours : Les différends découlant de la passation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la fin de la présente convention que les parties ne peuvent résoudre par elles-mêmes, seront soumis au Tribunal Administratif de Nantes.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement : 20007272600117
Adresse postale : 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Ville : CHATEAUBRIANT
Code postal : 44146
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 228040633
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 025510100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d16a5d2-0ddc-40f1-9cb6-d1b78c23221e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 12:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026