Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-123394
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Grand Paris Sud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Évry-Courcouronnes
Code postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3uIUtKisau
Identifiant interne de la consultation : 2025M066
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat et commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection des candidatures
1. Capacité économique et financière
2. Capacités techniques et professionnelles - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au RC. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au RC.
Le candidat devra fournir les qualifications professionnelles (ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans) telles que spécifiées à l'article 5-1 du présent règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU MOULIN A VENT AUTOUR DE L'ILOT ESSONNE HABITAT A RIS-ORANGIS -PLACE DU MOULIN A VENT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU MOULIN A VENT AUTOUR DE L'ILOT ESSONNE HABITAT A RIS-ORANGIS -PLACE DU MOULIN A VENT
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Voirie et réseaux divers et mobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ris-Orangis -
Description du lot : Lot 2 : Éclairage public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ris-Orangis -
Description du lot : Lot 3 : Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ris-Orangis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : TRANCHE FERME : Aménagement définitif du parvis et des abords des commerces
TRANCHE OPTIONNELLE : Aménagement définitif de la voie nouvelle, du reste du parvis et des abords de la poste
Délai d'exécution
Le délai global d'exécution est fixé à 18 mois (toutes tranches confondues).
- TRANCHE FERME - Aménagement définitif du parvis et des abords des commerces : 4 mois + 2 mois préparation de chantier ;
- TRANCHE OPTIONNELLE - Aménagement définitif de la voie nouvelle, du reste du parvis et des abords de la poste : 4 mois + 2 mois préparation de chantier.
Le délai d'exécution de la période de préparation débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage de la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage des travaux concernés.
Phasage opérationnel
Le chantier sera organisé en deux zones opérationnelles, toutes les deux organisées en fonction du planning de libération de ces emprises par le lot immobilier sous Maitrise d'Ouvrage Essonne Habitat.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subventions dans le cadre de l'ANRU (ANRU, Région Ile-de-France, Département de l'Essonne et Ile-de-France Mobilités).
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique de l'attributaire :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises.
Marchés de prestations similaires :
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Clause d'insertion par l'activité économique - Lots 1 et 3 :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, selon les modalités décrites à l'article 6 du CCAP (notamment le volume d'heures à réaliser en insertion).
Clause environnementales
Dans ce cadre, les candidats doivent intégrer dans leurs offres l'ensemble de ces éléments,
celles-ci étant évaluées en fonction de la qualité des engagements pris en matière de responsabilité environnementale et sociale.
L'entrepreneur veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maitre d'ouvrage.
Les actions en matière de développement durable font l'objet d'un sous-critère de jugement des offres et sont considérés comme contractuels.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
