Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 45, 75, 77
Annonce n° 25-116601
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brunoy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910114400018
Ville : Brunoy cedex
Code postal : 91805
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 45, 75, 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4KqSdNni7T
Identifiant interne de la consultation : PA25026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, qui pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50232200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Brunoy.
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le règlement de la consultation (RC) de la consultation. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le règlement de la consultation (RC)
Les procédures de recours sont indiquées dans le règlement
de la consultation (RC). Une copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation (RC). Le financement se fera sur les crédits municipaux . Les modalités de paiement sont détaillées dans le CCAP; Les questions éventuelles des candidats devront parvenir via la plateforme, dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation (RC).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
