Réalisation du diagnostic territorial sur l'ensemble du périmètre du SIARCE

Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-116722
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'état des lieux permet, le cas échéant, de répertorier des actions déjà mises en oeuvre pour favoriser l'accès à l'eau, de localiser les fontaines et autres équipements de distribution, les ressources en eau et les sources d'énergies existantes et de présenter le bilan de leur état de fonctionnement.
Sur la base de l'état de lieux qui sera dressé, le diagnostic territorial doit aussi permettre de :
- Formuler des recommandations d'actions ou de solutions destinées à améliorer les conditions d'accès à l'eau ;
- Proposer le cas échéant, des mesures d'accompagnement des acteurs intervenant pour améliorer ces conditions d'accès à l'eau ;
- Préconiser des modalités adaptées d'information des populations sur la solution retenue pour améliorer les conditions d'accès à l'eau, ainsi que les conditions requises pour la mise en oeuvre de ces solutions.
Dans le cadre de cette consultation le SIARCE souhaite la réalisation du diagnostic territorial sur le territoire suivant :
- UD Mennecy Ormoy Echarcon
- Périmètre GRAND HUREPOIX
- UD Baulne
- UD Champcueil
- UD Itteville
- Périmètre Régie EPSE
- UD Boutigny-Vayres
- UD Maisse
- UD Gironville
NB : pour la réalisation du diagnostic territorial, seront exclus du périmètre de l'étude, toutes les communes de Coeur d'Essonne Agglomération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai maximum fixé à 12 mois. Il débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-009000000
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FR104
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 nov. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de cette procédure sur la « Valeur technique » et/ou le « Prix des prestations ».
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info/.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025