Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-117015
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Plagne Tarentaise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005549900012
Ville : LA PLAGNE TARENTAISE
Code postal : 73210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1724363
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 479094559
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES - LOT 2 - droit de l'urbanisme et foncier - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations de conseils et d'assistance concernent les domaines juridiques suivants :
o Urbanisme règlementaire : demandes d'autorisations d'urbanisme, certificats d'urbanisme, loi montagne (conventions d'aménagement touristique
)
;
o Urbanisme opérationnel : procédures d'aménagement (ZAC
)
o PLU (élaboration du PLU unique, adaptations du PLU).
o Procédures foncières : acquisitions, cessions, expropriations (phases administratives et judiciaires), préemption,
;
Accord- cadre dans les limites de commandes annuelles suivantes :
- sans minimum ;
- avec maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché (1ère période). Les valeurs seront identiques pour les périodes éventuellement reconduites
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie - Place Charles de Gaulle 73216 - AIME LA PLAGNE CEDEX
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 2 : Droit de l'urbanisme et foncier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de La Plagne Tarentaise
73216 AIME LA PLAGNE CEDEX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée en application des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique.
Forme juridique du soumissionnaire : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le marché est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois. 3 reconductions maximum.
Il pourra être mis fin au marché, à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la personne publique d'informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
