Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-123291
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE PROPRETE
Description : FOURNITURE POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE PROPRETE
Identifiant de la procédure : dfa3216c-074a-4b59-a22b-7e759091ddd4
Identifiant interne : PPP245-117/5564/2025AO095
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les imputations budgétaires sont: Chapitre 23 Article 2315 Fonction 701 Opération 1155 pour la fourniture et pose. Chapitre 011 Article 61558 Fonction 701 pour la maintenance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE PROPRETE
Description : FOURNITURE POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE PROPRETE
Identifiant interne : 2025AO095_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de commandes pour les 5 ans du marché est fixé 300 000 HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et démarche de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de garantie des corbeilles
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'intervention
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est fixée à cinq (5) ans, conformément à l'article R.2162-8 du Code de la commande publique, en raison de la nature du marché. Cette durée se justifie par la nécessité d'assurer la cohérence esthétique et patrimoniale du mobilier urbain sur l'ensemble du territoire communal, ainsi que par la durée d'amortissement des investissements techniques liés aux opérations de pose et de maintenance. Elle permet également de garantir la continuité du service et la pérennité des modèles installés, dans un souci d'efficacité économique et de bonne gestion du domaine public.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Numéro d'enregistrement : 21830119000011
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Sylvie SIRI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494559000
Adresse internet :
https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : FR 13000525900
Adresse postale : 5 rue racine - CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 478a93f2-13db-46b4-b48f-dc6bbc366563 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 12:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
