ACBC de travaux relatifs à la fabrication et à la pose de la signalétique sur le sentier du littoral et les espaces naturels de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-107858


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25TRAV07 - Accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs à la fabrication et à la pose de la signalétique sur le sentier du littoral et les espaces naturels de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs à la fabrication et à la pose de la signalétique sur le sentier du littoral et les espaces naturels de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Dans le cadre de ses compétences, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a pour mission la protection et la mise en valeur de l'environnement et la valorisation du territoire. Dans ce contexte, elle assure l'entretien et la valorisation du sentier du littoral et des espaces naturels. Les prestations du marché ont pour objet la fabrication et la pose d'une signalétique adaptée, en cohérence avec la sensibilité paysagère des espaces naturels. Les travaux demandés concernent quatre types de signalétiques : - Panneaux d'entrée du type Relais d'Information Service (RIS), - Panneaux d'affichage complémentaire (PAC), - Signalétiques pédagogiques.
Identifiant de la procédure : d7ea2c4b-f864-42f5-a919-1fa4b9c0ece6
Identifiant interne : 25TRAV07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 6.1 du RC, cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tel que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Ces actions sont menées sur le sentier du littoral et les sites naturels suivants (liste exhaustive) : - Massif du Cap Sicié, situé sur les communes de La Seyne-sur-Mer et Six-Fours les Plages, - Domaine de Fabrégas, situé sur la commune de La Seyne-sur-Mer, propriété du Conservatoire du littoral, - Forêt communale d'Ollioules, - Mont Faron, situé sur la commune de Toulon, - Domaine de la Ripelle, situé sur la commune du Revest-les-Eaux, - Bois et jardin de Courbebaisse, situé sur la commune du Pradet, propriété du Conservatoire du littoral, - Massif de la Colle Noire, situé sur la commune du Pradet, propriété du Conservatoire du littoral, - Presqu'île de Giens, situé sur la commune d'Hyères, propriété du Conservatoire du littoral. Une partie de ces espaces sont situés dans un périmètre de site classé au titre de la protection des Paysages et/ou en zone Natura 2000.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,885.65 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs à la fabrication et à la pose de la signalétique sur le sentier du littoral et les espaces naturels de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs à la fabrication et à la pose de la signalétique sur le sentier du littoral et les espaces naturels de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Dans le cadre de ses compétences, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a pour mission la protection et la mise en valeur de l'environnement et la valorisation du territoire. Dans ce contexte, elle assure l'entretien et la valorisation du sentier du littoral et des espaces naturels. Les prestations du marché ont pour objet la fabrication et la pose d'une signalétique adaptée, en cohérence avec la sensibilité paysagère des espaces naturels. Les travaux demandés concernent quatre types de signalétiques : - Panneaux d'entrée du type Relais d'Information Service (RIS), - Panneaux d'affichage complémentaire (PAC), - Signalétiques pédagogiques.
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 18 du CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Ces actions sont menées sur le sentier du littoral et les sites naturels suivants (liste exhaustive) : - Massif du Cap Sicié, situé sur les communes de La Seyne-sur-Mer et Six-Fours les Plages, - Domaine de Fabrégas, situé sur la commune de La Seyne-sur-Mer, propriété du Conservatoire du littoral, - Forêt communale d'Ollioules, - Mont Faron, situé sur la commune de Toulon, - Domaine de la Ripelle, situé sur la commune du Revest-les-Eaux, - Bois et jardin de Courbebaisse, situé sur la commune du Pradet, propriété du Conservatoire du littoral, - Massif de la Colle Noire, situé sur la commune du Pradet, propriété du Conservatoire du littoral, - Presqu'île de Giens, situé sur la commune d'Hyères, propriété du Conservatoire du littoral.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,885.65 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant des prestations de l'accord-cadre pour la durée du marché est défini comme suit: minimum: 12 000 euros HT et maximum 120 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1- Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : 2- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies aux articles 2.4 du RC et 12 du CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33494938300
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Profil de l'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : TA
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 592db299-fcd4-43ca-8315-9e8f55069ae8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025