Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Le Muy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830086100018
Ville : Le Muy
Code Postal : 83490
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1715036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 494198424
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 octobre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs et de Contrôle technique pour le compte de la ville du Muy, lots n° 1 et 2
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/01/2026 et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période maximale de deux fois un an (soit jusqu'au 31/12/2028 inclus)
Mots descripteurs : Contrôle technique , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 83490 - LE MUY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Missions de C.S.P.S.. La ville souhaite retenir quatre titulaires pour ce lot, qui seront remis en concurrence lors de chaque marché subséquent. Pour information, sept marchés subséquents ont été conclus pendant la durée d'exécution globale du précédent contrat (du 01/01/2023 à aujourd'hui)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14500 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de LE MUY
Description du lot : 2 : Missions de Contrôle technique. La ville souhaite retenir quatre titulaires pour ce lot, qui seront remis en concurrence lors de chaque marché subséquent. Pour information, trois marchés subséquents ont été conclus pendant la durée d'exécution globale du précédent contrat (du 01/01/2023 à aujourd'hui)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de LE MUY
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/10/2025
