Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-108696
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Blagnac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310069600011
Ville : BLAGNAC
Code postal : 31700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1715614
Identifiant interne de la consultation : PA2416
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au vu des éléments figurant au cadre de réponse technique : 30%
Prix des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la Ville de Blagnac
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur le contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la Ville de Blagnac. Plus précisément sur :
Les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des équipements de la Ville , les diagnostics sécurité (mission L et SEI, etc.) lors de manifestations, les visites de levée de réserves, observations et prescriptions formulées lors des vérifications périodiques
Les montants des prestations minimum et maximum, pour la période initiale de l'accord-cadre, sont de 10 000,00 euro(s) H.T. et 50 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Blagnac 31700 - Blagnac
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2026.
Des sous-critères sont prévus au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
