France: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
25TRAV02 - TRAVAUX DE CREATION, DE MODIFICATION ET DE RENOVATION DES
CARREFOURS EQUIPES DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE EN 2 LOTS
GEOGRAPHIQUES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25TRAV02 - TRAVAUX DE CREATION, DE MODIFICATION ET DE RENOVATION DES CARREFOURS
EQUIPES DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE EN 2 LOTS GEOGRAPHIQUES
Description: L'augmentation des déplacements urbains nécessite en permanence la réalisation de nouveaux
carrefours à feux tricolores capables d'assurer la fluidité du trafic routier et la sécurité des piétons. Le maintien du bon
fonctionnement des carrefours à feux tricolores ainsi que l'application des nouvelles normes de sécurité nécessitent
en permanence des modifications des installations. La gravité de certains accidents ou vandalisme nécessitent
également des travaux sur certains carrefours. De plus, certains carrefours doivent être modifiés ou rénovés. Ce
marché a donc aussi pour objet la modification et la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore.
Identifiant de la procédure: d9c08420-85af-40f9-8177-3b10bd811841
Identifiant interne: 25TRAV02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le
cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire
de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une
clause de retenue de garantie est définie à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement
et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de
garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire
un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste
des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier
que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si
le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation
du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM - 83000 TOULON
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 936 344,52 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur Centre
Description: Territoires métropolitains de Toulon, le Revest-les-Eaux.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous
les lots.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM - 83000 Toulon
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 138 645,36 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit: seuil
minimum: 50 000 euros HT et seuil maximum: 250 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est
estimé annuellement à 138 645.36 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou
attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12
du CCAP commun à tous les lots.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un
recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du
Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat
vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à
l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole
Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur Est
Description: Territoire métropolitains de la Valette-du-Var, la Garde, Hyères, le Pradet, Carqueiranne, la Crau.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous
les lots.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM - 83000 Toulon
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 469,48 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période intiale de l'accord-cadre est défini comme
suit: seuil minimum: 150 000 euros HT et seuil maximum: 450 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-
cadre est estimé annuellement à 173 469.48 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou
attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12
du CCAP commun à tous les lots.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un
recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du
Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat
vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à
l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole
Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33494938300
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 57f28604-5868-447c-aa1f-94a7679b76c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
