Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-100408
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REQUALIFICATION DES ABORDS DU PARC DEPARTEMENTAL MARGUERITE YOURCENAR SUR LES RD 318 ET RD 223
Description : Procédure adaptée conformément à l'article R2123- 1 du Code de la Commande Publique La consultation est décomposée en 2 lots : Lot 1 - Voirie et aménagements paysagers Lot n°2 - Eclairage public et équipements électriques Les prestations des lots 1&2 sont scindées en 3 (trois) parties techniques à exécuter successivement. Phase 1 : Travaux structurants et amorce du chantier Phase 2 : Stationnements secondaires, cyclabilité, équipements Phase 3 : Finitions, confort, marquage, mobilier, mise en service complète Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP. Le point de départ du marché est la date de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1 janvier 2026. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP. En cas de groupement de commande ou de délégation de service public : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Identifiant de la procédure : d4bed9b0-b2b5-4053-b56b-d672328c78e3
Identifiant interne : 20250788
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Abords du parc départemental Marguerite Yourcenar sur les Rd 318 et Rd 223
Ville : Saint-Jans-Cappel
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,051,023 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 VOIRIE ESPACES VERTS MOBILIER
Description : Voirie et aménagements paysagers
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Abords du parc départemental Marguerite Yourcenar sur les Rd 318 et Rd 223
Ville : Saint-Jans-Cappel
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,596,164.75 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations des lots 1&2 sont scindées en 3 (trois) parties techniques à exécuter successivement : Phase 1 : Travaux structurants et amorce du chantier Période prévisionnelle de chantier : - Du 6 octobre 2025 au 12 décembre 2025 - Reprise : du 6 janvier 2026 au 19 juin 2026 Travaux prévus : - Implantation du giratoire (travaux phasés pour conserver les accès) ; - Parking du Parc (18 places + 4 face Villa) + 2 Pmr ; - Terrassement réseaux et éclairage primaire (candélabres, gaines principales) ; - Début des fondations de mobilier urbain (potelets, arceaux, signalisation) ; - Préparation des voiries d'accès / réseaux Ep-Eu Phase 2 : Stationnements secondaires, cyclabilité, équipements Période prévisionnelle de chantier - Du 7 septembre 2026 au 11 décembre 2026 - Reprise : du 5 janvier 2027 au 25 juin 2027 Travaux prévus : - Réalisation complète du Parking Des Anglais (67 places, 2 Pmr, 4 bornes Irve, 2 Bus) - Parking de la Villa Yourcenar (24 places + 2 Pmr, 12 arceaux, abri vélo bois) - Aménagements cyclables (bandes, pistes, séparateurs) - Pose de candélabres secondaires + bases de mobilier - Signalisation verticale et marquage provisoire Phase 3 : Finitions, confort, marquage, mobilier, mise en service complète Période prévisionnelle de chantier : - Du 6 septembre 2027 au 10 décembre 2027 - Reprise : du 10 janvier 2028 au 30 juin 2028 Travaux prévus : - Parking du Balcon Fleuri (49 places, 2 Pmr, abri vélo sécurisé fermé) - Finitions de l'éclairage (appliques murales, bornes) - Marquages au sol définitifs (zébras, pistes cyclables, stationnements) - Nettoyage général - Mise en place du plan d'entretien et transfert aux services d'exploitation - Remplacement ou ajustement ponctuel du mobilier urbain
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702187
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702187
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 09:30
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075 Justification si obligation d'inscription sur un registre professionnel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Département du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 ELECTRICITE ECLAIRAGE ABRI VELOS
Description : Eclairage public et équipements électriques
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Abords du parc départemental Marguerite Yourcenar sur les Rd 318 et Rd 223
Ville : Saint-Jans-Cappel
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 454,858 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations des lots 1&2 sont scindées en 3 (trois) parties techniques à exécuter successivement : Phase 1 : Travaux structurants et amorce du chantier Période prévisionnelle de chantier : - Du 6 octobre 2025 au 12 décembre 2025 - Reprise : du 6 janvier 2026 au 19 juin 2026 Travaux prévus : - Implantation du giratoire (travaux phasés pour conserver les accès) ; - Parking du Parc (18 places + 4 face Villa) + 2 Pmr ; - Terrassement réseaux et éclairage primaire (candélabres, gaines principales) ; - Début des fondations de mobilier urbain (potelets, arceaux, signalisation) ; - Préparation des voiries d'accès / réseaux Ep-Eu Phase 2 : Stationnements secondaires, cyclabilité, équipements Période prévisionnelle de chantier - Du 7 septembre 2026 au 11 décembre 2026 - Reprise : du 5 janvier 2027 au 25 juin 2027 Travaux prévus : - Réalisation complète du Parking Des Anglais (67 places, 2 Pmr, 4 bornes Irve, 2 Bus) - Parking de la Villa Yourcenar (24 places + 2 Pmr, 12 arceaux, abri vélo bois) - Aménagements cyclables (bandes, pistes, séparateurs) - Pose de candélabres secondaires + bases de mobilier - Signalisation verticale et marquage provisoire Phase 3 : Finitions, confort, marquage, mobilier, mise en service complète Période prévisionnelle de chantier : - Du 6 septembre 2027 au 10 décembre 2027 - Reprise : du 10 janvier 2028 au 30 juin 2028 Travaux prévus : - Parking du Balcon Fleuri (49 places, 2 Pmr, abri vélo sécurisé fermé) - Finitions de l'éclairage (appliques murales, bornes) - Marquages au sol définitifs (zébras, pistes cyclables, stationnements) - Nettoyage général - Mise en place du plan d'entretien et transfert aux services d'exploitation - Remplacement ou ajustement ponctuel du mobilier urbain
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702187
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702187
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 09:30
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075 Justification si obligation d'inscription sur un registre professionnel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Département du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D6C3F8BB-DDEE-C4F9-DCDDEAA5F567ECB5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement : 71512
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359735959
Adresse internet :
https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur :
https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Département du Nord
Numéro d'enregistrement : D6C3F8DB-047D-86BE-9A6DCCD34637B911
Adresse postale : 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359735225
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : D6C3F8EE-B1D9-9FAB-5CB06AACA124583B
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ca3757a3-bd21-422b-9c8f-2812549c3e14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 17:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025