Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-99276
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de signalisation sur le domaine du GPMD
Description : Travaux de signalisation sur le domaine du GPMD
Identifiant de la procédure : 63f90ddd-8d1a-4647-aa7d-73605ef44bf9
Identifiant interne : 25ANI007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque 2505 route de l'écluse Trystram
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plan du domaine du GPMD fourni en annexe au CCTP
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'attribution de l'accord cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de la consultation. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Petits travaux de signalisation
Description : Petits travaux de signalisation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Options :
Description des options : Il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque 2505 route de l'écluse Trystram
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plan du domaine du GPMD fourni en annexe au CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour sa durée maximale, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités des prestations proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_O7GN9SHTSf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_O7GN9SHTSf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commande avec le titulaire de l'accord-cadre en les confiant à d'autres prestataires dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Crédit d'investissement et de fonctionnement du GPMD.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Gros travaux de signalisation
Description : Gros travaux de signalisation
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Options :
Description des options : Il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque 2505 route de l'écluse Trystram
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plan du domaine du GPMD fourni en annexe au CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000 euros HT pour sa durée maximale, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités des prestations proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_O7GN9SHTSf,
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_O7GN9SHTSf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_O7GN9SHTSf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties sont précisées à l'article 7 du CCAP du lot concerné.
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le(s) titulaire(s) de l'accord-cadre en les confiant à d'autres prestataires dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Crédit d'investissement et de fonctionnement du GPMD.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d'enregistrement : 78359503600014
Adresse postale : Port 2505 - 2505 Route de l'Ecluse Trystram - BP 46534
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame LEBLOND Joséphine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 328287662
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_O7GN9SHTSf
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://lille.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 09f71143-0e76-4f84-9f4a-eb57d442c429 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 16:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
