Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-94369
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOM de la zone de Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25390063300020
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1114494.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROCQUET Véronique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384823334
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SICTOM de la Zone de Dole
Critères d'attribution : prix des prestations : 90%
valeur technique : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport de déchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Transport de déchets provenant des déchèteries et des bennes PAV
Lieu principal d'exécution du marché : territoire du SICTOM de la Zone de Dole
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025
