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550288-2025
550288-2025 - Mise en concurrence
France – Études techniques – Le présent marché a pour objet : Missions de triage et de sciage de pavés béton issus du réemploi à Pantin (93)
OJ S 160/2025 22/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SPL ENSEMBLE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet : Missions de triage et de sciage de pavés béton issus du réemploi à Pantin (93)
Description : Le marché a pour objet de réaliser les prestations de triage et de sciage des murs de refends en pavés béton pour de l'espace public conformément au protocole établi par Cycle de Villes - AMO de l'EPT Est Ensemble. Lieu d'exécution de la mission : ZAC Ecoquartier Grand Quatre-Chemins - Pantin (93500). Les murs de refends proviennent d'une démolition d'un bâtiment de Seine-Saint-Denis Habitat dans le quartier NPNRU Youri Gagarine à Romainville. Ils sont stockés par la SPL Ensemble sur la ZAC Quatre chemins Ecoquartier à Pantin et seront transformés en pavés béton sur ce même site. Les pavés seront ensuite réemployés et utilisés pour les nouveaux espaces publics du NPNRU Youri Gagarine de Romainville
Identifiant de la procédure : e9d54d6d-25ce-4ac7-bd9c-3f0c8cc20aa6
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113100 Matériaux de pavage, 44114000 Béton, 44114250 Dalles en béton
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Le présent marché a pour objet : Missions de triage et de sciage de pavés béton issus du réemploi à Pantin (93).
Description : Le marché a pour objet de réaliser les prestations de triage et de sciage des murs de refends en pavés béton pour de l'espace public conformément au protocole établi par Cycle de Villes - AMO de l'EPT Est Ensemble. Lieu d'exécution de la mission : ZAC Ecoquartier Grand Quatre-Chemins - Pantin (93500). Les murs de refends proviennent d'une démolition d'un bâtiment de Seine-Saint-Denis Habitat dans le quartier NPNRU Youri Gagarine à Romainville. Ils sont stockés par la SPL Ensemble sur la ZAC Quatre chemins Ecoquartier à Pantin et seront transformés en pavés béton sur ce même site. Les pavés seront ensuite réemployés et utilisés pour les nouveaux espaces publics du NPNRU Youri Gagarine de Romainville
Identifiant interne : S-PF-1695146
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113100 Matériaux de pavage, 44114000 Béton, 44114250 Dalles en béton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695146
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695146
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D499AD84-07C6-0A1C-6714C2823FF249DD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SPL ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement : 64697
Adresse postale : 28 rue Hoche
Ville : Pantin
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : GIVOIS Dominique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141831618
Adresse internet : http://www.semip.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : D499ADA5-C5CD-8533-4CFFE76F2158873A
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c9df3474-1d88-4aed-8502-74c84e710fc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 19:10:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 550288-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025
