Prestations de collecte, stockage et destruction de bouteilles de gaz illicites contenant des gaz à effet de serre fluorés ainsi que des substances appauvrissant la couche d'ozone.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 78, 92, 94, 75
Annonce n° 25-88551


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FIN2
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de collecte, stockage et destruction de bouteilles de gaz illicites contenant des gaz à effet de serre fluorés ainsi que des substances appauvrissant la couche d'ozone au profit de la DGDDI
Description : Le présent projet d'achat a pour objet la réalisation des prestations de collecte, stockage et destruction des bouteilles de gaz illicite contenant des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d'ozone au profit de la DGDDI. Les prestations attendues sont les suivantes : La collecte et le transport des bouteilles de gaz ; Le conditionnement des bouteilles de g
Identifiant de la procédure : f7dd26f9-3c45-4787-b50e-22e6e97df907
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : /

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : /
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : N/A

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et destruction des bouteilles de gaz
Description : Le lot n°1 a pour objet la collecte et la destruction de bouteilles de gaz. Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Collecte et transport des bouteilles de gaz ; - Conditionnement des bouteilles de gaz ; - Destruction des gaz.
Identifiant interne : 2025-03 Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est reconductible deux fois pour une période de 12 mois, soit 1 an.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale du Lot 1 est de 5 120 000 € HT, soit 6 144 000 € TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère Prix (60%) sera apprécié au regard des montants résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique (30%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Actions en faveur du développement durable (10%)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FIN2
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FIN2
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FIN2
Organisation qui traite les offres : FIN2

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte et stockage sécurisé des bouteilles de gaz
Description : Le lot n°2 a pour objet la collecte et le stockage sécurisé des bouteilles de gaz. Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Collecte et transport des bouteilles de gaz ; - Conditionnement des bouteilles de gaz ; - Stockage sécurisé des bouteilles de gaz ; - Réversibilité.
Identifiant interne : 2025-03 Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63121110 Services de stockage de gaz

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est reconductible tacitement deux fois pour une période de 12 mois, soit 1 an.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale du Lot 2 est de 460 000 € HT, soit 552 000 € TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère Prix (50%) sera apprécié au regard des montants résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation et le suivi des prestations - 40 points ; - Sous-critère 2.2 : Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations et leur suivi - 30 points ; - Sous-critère 2.3 : Capacité de stockage et lieu d'implantation des différents sites - 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : La performance environnementale sera appréciée sur la base des actions mises en oeuvre pour l'ensemble des prestations objet du marché, visant à réduire leur impact écologique en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du TarnetGaronne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FIN2
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FIN2
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FIN2
Organisation qui traite les offres : FIN2

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : FIN2
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0157534465
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, Rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL CEDEX
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : Non applicable
Adresse postale : 6, Rue Louise Weiss
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95cfa827-a617-4539-9ba6-668d232e84d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 12:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025