Mise à disposition de bennes, enlèvement et transport des déchets issus des Déchetteries de la Communauté de Communes du Haut Vallespir.

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-89403


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Haut Vallespir
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de bennes, enlèvement et transport des déchets issus des Déchetteries de la Communauté de Communes du Haut Vallespir
Description : Mise à disposition de bennes, enlèvement et transport des déchets issus des Déchetteries de la Communauté de Communes du Haut Vallespir
Identifiant de la procédure : c18a18b0-21a9-44fe-bf6b-9e15fd62ce6b
Identifiant interne : FS - 01.2025 OM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 boulevard du Riuferrer
Ville : Arles Sur Tech
Code postal : 66150
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise à disposition de bennes, enlèvement et transport des déchets issus des Déchetteries de la Communauté de Communes du Haut Vallespir
Description : Mise à disposition de bennes, enlèvement et transport des déchets issus des Déchetteries de la Communauté de Communes du Haut Vallespir
Identifiant interne : S-PF-21840

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 boulevard du Riuferrer
Ville : Arles Sur Tech
Code postal : 66150
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=21840
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=21840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU HAUT VALLESPIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BEF2CC65-FD52-D26C-DF1728F3318636C0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Haut Vallespir
Numéro d'enregistrement : 412
Adresse postale : 8 Boulevard du Riuferrer
Ville : Arles Sur Tech
Code postal : 66150
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : FERRER CLAUDE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468218205
Adresse internet : http://www.haut-vallespir.fr
Profil de l'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU HAUT VALLESPIR
Numéro d'enregistrement : BEF2CC83-D5D1-BD2B-933F932FB8CD83F6
Adresse postale : 8 boulevard du Riuferrer
Ville : Arles Sur Tech
Code postal : 66150
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468218205
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : BEF2CC91-D5DB-C844-4EB751695DB31A11
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Service du Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : BEF2CCA0-B5F4-32E5-381D98F91CF62AE4
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f3eacbbf-7ef9-4b3c-be18-5a01eb93bdae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025