Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 25-89330
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES COURS D'EAU
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du territoire des Communautés de Communes de la Castagniccia-Casinca, de Marana-Golo et de Costa-Verde . Ces interventions s'inscrivent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'entretien et de restauration des milieux aquatiques, appuyé par une Déclaration d'Intérêt Général (DIG). Lieu(x) d'exécution : Territoire des communautés de communes concernées 20215 Vescovato Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et de la convention de groupement de commandes du 29/07/2025 entre les organismes publics suivants : - Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca - Communauté de communes Costa Verde - Communauté de communes Marana-Golo Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Identifiant de la procédure : 75978d07-a37c-4252-9708-f22aa38af6f9
Identifiant interne : 2025-0044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route du stade lieu dit petraolo
Ville : Vescovato
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 840,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et de la convention de groupement de commandes du 29/07/2025 entre les organismes publics suivants : - Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca - Communauté de communes Costa Verde - Communauté de communes Marana-Golo Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES COURS D'EAU
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du territoire des Communautés de Communes de la Castagniccia-Casinca, de Marana-Golo et de Costa-Verde . Ces interventions s'inscrivent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'entretien et de restauration des milieux aquatiques, appuyé par une Déclaration d'Intérêt Général (DIG). Lieu(x) d'exécution : Territoire des communautés de communes concernées 20215 Vescovato Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et de la convention de groupement de commandes du 29/07/2025 entre les organismes publics suivants : - Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca - Communauté de communes Costa Verde - Communauté de communes Marana-Golo Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Identifiant interne : 2025-0044
4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 840,000 Euro
4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 50.0
Pondération (points, valeur exacte) : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50.0 2.1- Politique de l'entreprise en matière de performances en développement durable 10.0 2.2-Moyens matériels affectés aux prestations objets du présent marché 20.0 2.3-Moyens humains affectés aux prestations objets du présent marché 20.0
Pondération (points, valeur exacte) : 0.5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fium'Altu
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du territoire des Communautés de Communes de la Castagniccia-Casinca et de Costa Verde. Ces interventions s'inscrivent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'entretien et de restauration des milieux aquatiques, appuyé par une Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
Identifiant interne : 018ad491-33b7-4790-98aa-a59bc263c77c
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 190,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 50.0
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50.0 2.1- Politique de l'entreprise en matière de performances en développement durable 10.0 2.2-Moyens matériels affectés aux prestations objets du présent marché 20.0 2.3-Moyens humains affectés aux prestations objets du présent marché 20.0
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Golo
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du territoire des Communautés de Communes de la Castagniccia-Casinca et de Marana Golo. Ces interventions s'inscrivent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'entretien et de restauration des milieux aquatiques, appuyé par une Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
Identifiant interne : 208542b0-d738-4fc9-a701-1dde6f918c09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 390,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 50.0
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50.0 2.1- Politique de l'entreprise en matière de performances en développement durable 10.0 2.2-Moyens matériels affectés aux prestations objets du présent marché 20.0 2.3-Moyens humains affectés aux prestations objets du présent marché 20.0
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Autres cours d'eau
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca. Ces interventions s'inscrivent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'entretien et de restauration des milieux aquatiques, appuyé par une Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
Identifiant interne : 3d7e1d55-a545-4769-b934-8501485fdb1a
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se reporter à l'article 6.1 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique 50.0 2.1- Politique de l'entreprise en matière de performances en développement durable 10.0 2.2-Moyens matériels affectés aux prestations objets du présent marché 20.0 2.3-Moyens humains affectés aux prestations objets du présent marché 20.0
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestation 50.0
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement : 20007325200013
Adresse postale : Petraolo route du stade
Ville : VESCOVATO
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]a
Téléphone : 0495306109
Adresse internet :
https://www.castagnicciacasinca.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.klekoon.com
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Chemin de Montepiano
Ville : BASTIA CEDEX
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 75978d07-a37c-4252-9708-f22aa38af6f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2025 à 09:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025
