Transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux (ERNF).

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-94559


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux (ERNF)
Description : transport depuis le quai de transfert situé à Miremont jusqu'au lieu de vidage. Tri, conditionnement et stockage temporaire éventuel avant ou après tri. Reprise et valorisation des matériaux (acier; aluminium et petits aluminiums; plastiques; mix fibreux; etc) . Rotation : 1 semi le lundi; 2 semi le mercredi; 1 semi le jeudi des semaines impaires. Tonnage 2024 indicatif : 1 378.46t. Prévision de dépôt de 5 bennes sur site. Vérification du gabarit de la semi-remorque à fond mouvant avec les installations du quai de transfert (circulation - manoeuvre - hauteur trémie, etc.)
Identifiant de la procédure : 53d73a81-6b06-4625-b670-d7176958dbc1
Identifiant interne : 2025-scvd-ernf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Pas de visite sur site organisée : les candidats sont autorisés à visiter le site sur rendez-vous préalable au 05 61 50 99 01 06. Adresse du site : Rd 820 - Pont de Clèche 31190 Miremont
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux (ERNF)
Description : transport depuis le quai de transfert situé à Miremont jusqu'au lieu de vidage. Tri, conditionnement et stockage temporaire éventuel avant ou après tri. Reprise et valorisation des matériaux (acier; aluminium et petits aluminiums; plastiques; mix fibreux; etc) . Rotation : 1 semi le lundi; 2 semi le mercredi; 1 semi le jeudi des semaines impaires. Tonnage 2024 indicatif : 1 378.46t. Prévision de dépôt de 5 bennes sur site. Vérification du gabarit de la semi-remorque à fond mouvant avec les installations du quai de transfert (circulation - manoeuvre - hauteur trémie, etc.)
Identifiant interne : S-PF-39905

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconduction possible d'une fois une année

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 6 mois avant la fin de l'accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39905
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39905
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 14:00
Lieu : siège de la Ccba
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C0A015C8-AD86-4983-439BA853FD25C0A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement : 3347
Adresse postale : Rd 820 Zi Robert Lavigne
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561509900
Télécopieur : 0561509902
Adresse internet : http://www.cc-bassinauterivain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : C0A015E8-08C9-CE8D-109DE8F4CF6489E1
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : C0A015F7-E2D7-DDF3-ACA8F43611B06919
Adresse postale : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : C0A01606-BB45-A482-09D235812AAC130D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b076766-9af6-4efc-9e29-1a0f33872b64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025