TRAVAUX MISE EN OEUVRE D'UNE HAIE POUR LA SECURISATION DU CHAMP CAPTANT DE TRENAL.

Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-93908
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/10/2025 et jusqu'au 01/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement se fera sur des fonds propres. Budget EAU
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Fournitures des plants et équipements : détail de la haie projeté, répartition des plants (annexe 2 du CCTP, fiches techniques des équipements et matériaux + provenance : 20%
- -Méthodologie de mise en oeuvre : Moyens matériel et humains, méthodologie d'intervention, respect de l'environnement, planning prévisionnel : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-ECLA-0011
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ecla-jura.fr/ecla-en-1-clic/les-marches-publics/
Code NUTS : FRC22
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 sept. 2025
Lieu : Service MP
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION : Pôle Marchés Publics - 2ème étage - Bureau 213

Adresse : 4 avenue du 44ème R.I, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ecla-jura.fr/ecla-en-1-clic/les-marches-publics/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025