date de fin de la prestation:03/04/2028 00:00
date de début du marché:01/04/2027 00:00
date limite de candidature:16/12/2026 12:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110650
libellé du lieu d'exécution balisé:Villefranche-sur-Saone
critères d'attribution:Qualité ; Qualité ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
libellé du contact balisé:RONZIERE Pascal - Président
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
qualifications professionnelles:CPV: 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères, 90510000 - Élimination et traitement des ordures
ligne d'adresse du moa:115, rue Paul Bert
ville du moa balisée:Villefranche-sur-Saone
téléphone du contact balisé:0474682308
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:69400
durée du marché balisée:12 mois avec 3 renouvellements possibles
raison sociale du moa balisée:Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
objet du marché:Transfert des matériaux de la collecte sélective issus du secteur de collecte en régie
Référence Marché:PR2621
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110650 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :69.
Annonce no26-110650
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Transfert des matériaux de la collecte sélective issus du secteur de collecte en régie
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure:27cb4c77-49b8-41b7-b8d0-5749fb19736b
Identifiant interne:PR2621.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90510000Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:325,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Transfert des matériaux de la collecte sélective issus du secteur de collecte en régie
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne:S-PF-1903183.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90510000Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagères
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:115, rue Paul Bert
Ville:Villefranche-sur-Saone
Code postal:69400
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Date de fin de durée:03/04/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:325,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903183.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903183.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours : Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat : Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:5472B2D1-F75A-C9F5-CEB4593120055172.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Numéro d'enregistrement:27465.
Adresse postale:115, rue Paul Bert
Ville:Villefranche-sur-Saone
Code postal:69400
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:RONZIERE Pascal
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0474682308.
Télécopieur:0474684561.
Adresse internet:http://www.agglo-villefranche.fr/
Profil de l'acheteur:http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Numéro d'enregistrement:5472B311-E675-E398-E0865D30C5322FCE
Adresse postale:115, rue Paul Bert
Ville:Villefranche-sur-Saone
Code postal:69400
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0474682308.
Télécopieur:0474684561.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:5472B332-EC4B-F01B-40FDDCE99521656B
Adresse postale:184, rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Télécopieur:0478141065.
Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:7a50812e-e0b2-49be-a83c-e82dae5d1be4-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026