date limite de remise des offres:17/12/2026 12:00
date limite de candidature:17/12/2026 12:00
date de fin de la prestation:31/12/2028 00:00
date de début du marché:01/05/2027 00:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110199
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations incombant au titulaire sont :
- Prestation no1 : Collecte en porte à porte et transport des déchets ordures ménagères (OM)
- Prestation no2 : Collecte en porte à porte et transport des déchets recyclables (Tri ou collecte sélective)
ligne d'adresse du moa:2 Rue Albert Camus Cs 20079
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:62968
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Longuenesse
ville du moa balisée:Longuenesse
téléphone du contact balisé:0374182000
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
qualifications professionnelles:CPV: 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
raison sociale du moa balisée:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
libellé du contact balisé:LE PRESIDENT
durée du marché balisée:20 mois
objet du marché:Collecte et transport des déchets ménagers et sélectifs sur 17 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
Référence Marché:2026-40
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110199 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :62.
Annonce no26-110199.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Collecte et transport des déchets ménagers et sélectifs sur 17 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations incombant au titulaire sont : - Prestation no1 : Collecte en porte à porte et transport des déchets ordures ménagères (OM) - Prestation no2 : Collecte en porte à porte et transport des déchets recyclables (Tri ou collecte sélective)
Identifiant de la procédure:94dd136e-88f5-4a13-af36-646a1420b667.
Identifiant interne:2026-40
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511200Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire(cpv):90511200Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:416,700Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Montant maximum annuel de la 1ère période : 1 100 000,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel en cas de reconduction : 640 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Collecte et transport des déchets ménagers et sélectifs sur 17 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations incombant au titulaire sont : - Prestation no1 : Collecte en porte à porte et transport des déchets ordures ménagères (OM) - Prestation no2 : Collecte en porte à porte et transport des déchets recyclables (Tri ou collecte sélective)
Identifiant interne:S-PF-1902703.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511200Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire(cpv):90511200Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Longuenesse
Code postal:62219.
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/05/2027.
Date de fin de durée:31/12/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:416,700Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902703.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902703.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:17/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. budget collecte des déchets ménagers
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours:Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:231B3A58-CB3B-7238-397BEA4161959BAA
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d'enregistrement:58779.
Adresse postale:2 Rue Albert CamusCs 20079.
Ville:Longuenesse
Code postal:62968.
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
Point de contact:LE PRESIDENT
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0374182000
Adresse internet:https://www.ca-pso.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:231B3A82-A7D4-C032-60CDC3B1B92F810D
Adresse postale:5, rue Geoffroy Saint-HilaireCs 62039.
Ville:Lille Cedex
Code postal:59014.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0359542342.
Télécopieur:0359542445.
Adresse internet:https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:8f56dc02-9f98-4493-a34d-da348c44c83c-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026