date de début du marché:31/05/2027 00:00
date limite de candidature:15/12/2026 12:00
date limite de remise des offres:15/12/2026 12:00
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Performance environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Valeur sociale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110584
qualifications professionnelles:CPV: 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères, 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
code postal du moa balisé:50207
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0233765555
ville du moa balisée:Coutances
raison sociale du moa balisée:Communauté communes Coutances mer et bocage
libellé du contact balisé:GIGAN Aurélie - Présidente
libellé du lieu d'exécution balisé:Coutances
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:Accord cadre à bons de commande
ligne d'adresse du moa:Hotel de ville
objet du marché:Collecte des points d'apport volontaire, transport et tri des matériaux collectés 2027-2030
texte du lot:Collecte des points d'apport volontaires - Collecte - CPV: 90511100
texte du lot:Tri des matériaux collectés - Tri - CPV: 90514000 90511100
Référence Marché:cmb-2026-13
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110584 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce no26-110584.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté communes Coutances mer et bocage
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Collecte des points d'apport volontaire, transport et tri des matériaux collectés 2027-2030
Description:Accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure:7dafbf03-cc1b-41ba-abf9-5818891b2c32.
Identifiant interne:cmb-2026-13.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511100Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire(cpv):90511100Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Retrait du Dce et dépôt des offres : http://marchespublicsmanche.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Collecte des points d'apport volontaires
Description:Collecte
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511100Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire(cpv):90511100Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hotel de ville
Ville:Coutances
Code postal:50207.
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:31/05/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:renouvelable trois fois un an
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:renouvelable trois fois un an
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur sociale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900198.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900198.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 13:30
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté communes Coutances mer et bocage
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Caen
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Tri des matériaux collectés
Description:Tri
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511100Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hotel de ville
Ville:Coutances
Code postal:50207.
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:31/05/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:renouvelable trois fois un an
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:renouvelable trois fois un an
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance des filières de valorisation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900198.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900198.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 13:30
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté communes Coutances mer et bocage
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Caen
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:50263C3D-ABB8-800F-8CB812D06187E461.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d'enregistrement:63580
Adresse postale:Hotel de ville
Ville:Coutances
Code postal:50207.
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
Point de contact:GIGAN Aurélie
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0233765555.
Adresse internet:https://www.coutancesmeretbocage.fr/
Profil de l'acheteur:http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d'enregistrement:50263C5D-DE10-7A10-4AD8488D250D7447.
Adresse postale:Hotel de ville
Ville:Coutances
Code postal:50207.
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
Point de contact:Lydie BENARD - Service commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0272883372.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement:50263C97-C2DF-31E9-128480CAD4831403.
Adresse postale:3, rue Arthur Leduc
Ville:Caen
Code postal:14050
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0231707272.
Télécopieur:0231524217.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement:50263CA8-A6C3-9169-713A492DBFB13A32.
Adresse postale:3, rue Arthur Leduc
Ville:Caen
Code postal:14050
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0231707272.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:aad9444d-c064-4742-9603-fe5f7d2b6606-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026