date limite de candidature:22/12/2026 12:00
date de début du marché:15/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:22/12/2026 12:00
ville du moa balisée:Strasbourg
code postal du moa balisé:67076
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:Centre administratif 1, parc de l'Etoile
caractéristiques principales:Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110396
raison sociale du moa balisée:Eurométropole de Strasbourg
libellé du lieu d'exécution balisé:Strasbourg
téléphone du contact balisé:0368985119
libellé du contact balisé:TRAUTMANN Catherine - Présidente
qualifications professionnelles:CPV: 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Collecte du verre sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Référence Marché:26EMS0218
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110396 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :67.
Annonce no26-110396.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Collecte du verre sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Description:Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure:30606ba7-ea2e-4f49-a0ee-8a8b84bd00c9.
Identifiant interne:26EMS0218.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511100Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire(cpv):90511100Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:4,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La date de début de l'accord-cadre est fixée à la notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Collecte du verre sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Description:Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant interne:S-PF-1902356.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511100Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire(cpv):90511100Services de collecte de déchets solides urbains
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Centre administratif
Ville:Strasbourg
Code postal:67076.
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:4,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Responsabilité civile
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation préfectorale pour l'activité de négoce et de courtage de déchets.Autorisation de transport de déchets non dangereux ou document réglementaire équivalent ou à défaut une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat s'engage à l'obtenir pour le début d'exécution du marchédc1 et Dc2 ou Dumeurssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:22/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.-br/>Les prix sont révisables.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.-br/>ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:49B81941-96B9-3E71-18C73EDF43AD7B29.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:71821.
Adresse postale:Centre administratif1, parc de l'Etoile
Ville:Strasbourg
Code postal:67076.
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Point de contact:TRAUTMANN Catherine
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0368985119.
Adresse internet:https://www.strasbourg.eu/
Profil de l'acheteur:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:49B8196B-FFA5-CF1D-E32CBD0363172FCA
Adresse postale:31, avenue de la Paix
Ville:Strasbourg
Code postal:67070
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0388212323.
Télécopieur:0388364466.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:a4be51ea-fcc1-4de0-b86a-09a96fef2328-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026