date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
ligne d'adresse du moa:4, avenue d'Aigues
caractéristiques principales:Le présent marché concerne le transport des emballages et papiers ménagers collectés par Sète agglopôle méditerranée du centre de transfert de Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34) situé à environ 28 km. Les rotations auront lieu tous les jours de la semaine les après-midis (pour éviter les temps d'attente et le croisement avec les bennes de collecte) sauf samedi, dimanche et jours fériés.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues
critères d'attribution:Qualité ; Qualité ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Qualité ; Environnemental ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Sète agglopôle Méditerranée
code postal du moa balisé:34110
qualifications professionnelles:CPV: 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
ville du moa balisée:Frontignan
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110428
libellé du contact balisé:Directeur le
téléphone du contact balisé:0467464741
renseignements complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Transport des déchets ménagers recyclables du centre de transfert de Sète Agglopole Méditerranée à Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34)
Référence Marché:26RU049_RV
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110428 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :34.
Annonce no26-110428.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Sète agglopôle Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Transport des déchets ménagers recyclables du centre de transfert de Sète Agglopole Méditerranée à Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34)
Description:Le présent marché concerne le transport des emballages et papiers ménagers collectés par Sète agglopôle méditerranée du centre de transfert de Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34) situé à environ 28 km. Les rotations auront lieu tous les jours de la semaine les après-midis (pour éviter les temps d'attente et le croisement avec les bennes de collecte) sauf samedi, dimanche et jours fériés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues
Identifiant de la procédure:87a90852-92f2-4b61-b04f-d481c8a20ea0
Identifiant interne:26RU049_RV
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90512000Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire(cpv):90512000Services de transport des ordures ménagères
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel Vigny (04.67.46.38.90)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Transport des déchets ménagers recyclables du centre de transfert de Sète Agglopole Méditerranée à Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34)
Description:Le présent marché concerne le transport des emballages et papiers ménagers collectés par Sète agglopôle méditerranée du centre de transfert de Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34) situé à environ 28 km. Les rotations auront lieu tous les jours de la semaine les après-midis (pour éviter les temps d'attente et le croisement avec les bennes de collecte) sauf samedi, dimanche et jours fériés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues
Identifiant interne:S-PF-1902386.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90512000Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire(cpv):90512000Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Centre de transfert situé au complexe Oikos à Villeveyrac (34) - Centre de tri de Saint-Thibéry (34)
Ville:Villeveyrac
Code postal:34560
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande. Le titulaire devra respecter les horaires d'enlèvement des déchet du centre de transfert (cf : article 4.2 du Cctp)
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2031.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Qualité
Description:Environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:75.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902386.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902386.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours:Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:4A828AB0-E561-E393-B96273097843CE23.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement:48502.
Adresse postale:4, avenue d'Aigues
Ville:Frontignan
Code postal:34110
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
Point de contact:Directeur le
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0467464741.
Adresse internet:http://www.agglopole.fr/
Profil de l'acheteur:http://www.agglopole.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement:4A828AD1-C2BD-33C1-B104C35BF72BB390
Adresse postale:6, rue Pitot
Ville:Montpellier
Code postal:34063.
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0467548100
Télécopieur:0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4e6c42ee-6e50-4a1e-9a24-9ab4a207ac09-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 10:32.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026