Dce livré
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SA HLM du Cotentin
08 Déc. 2026 12 : 00
13 novembre 2026
Remplacement de menuiseries - Résidence La Montagne
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_CMoNpfB1N3
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(fît TERRITOIRE et HABITAT NORMAND
du cotentin
Société Anonyme HLM du COTENTIN 17, rue Guillaume Fouace - CS 30131 CHERBOURG - OCTEVILLE
50101 CHERBOURG-EN-COTENTIN Téléphone : 02 33 87 21 21.
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ET MUR RIDEAU
OP21-22-24 - Résidence la Montagne
REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Le Mardi 08 Décembre 2026 avant 12 Heures 00
HABITAT EN RÉGION RÉSEAU
REHA - septembre 2026.
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Procédure adaptée 2026/09 1.
Règlement Particulier de Consultation
Table des matières
ARTICLE 1 -OBJET DE L'AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE .3 ARTICLE 2 -CONDITIONS DE L'AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE .3 2.1 Étendue de la consultation et mode d‘avis d'appel à la concurrence.3 2.2 Durée du Marché .3 2.3 Délai de validité des offres .3 2.4 Décomposition en lots .3 2.5 Variante .3 2.6 Démarrage prévisionnel du marché.3 2.7 Groupement d'entreprises .3 2.8 Sous-traitance.3 2.12 Analyse des offres.4 2.13 Modification de détail au dossier de consultation .4 ARTICLE 3 -PRÉSENTATION DES OFFRES .4 3.1 Dossier de présentation .4 3.2 Dossier de remise des offres .5 ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES .9 ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES .9 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .11.
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ARTICLE 1 -OBJET DE L'AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE
La présente consultation concerne les travaux de REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ET MUR RIDEAU -LOT OP21-22-24 - Résidence La Montagne
ARTICLE 2 -CONDITIONS DE L'AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE
2.1 Étendue de la consultation et mode d‘avis d'appel à la concurrence.
Cette consultation est lancée selon une procédure adaptée
2.2 Durée du Marché
La durée du marché figure à l'article 3 de l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être modifiée.
2.3 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt jours (120) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
2.4 Décomposition en lots
Ce marché n'est pas alloti. Les travaux consistent en un marché de travaux référencé OP 2122-24 La Montagne.
2.5 Variante
La proposition de variante à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
2.6 Démarrage prévisionnel du marché
Dernier trimestre 2026.
2.7 Groupement d'entreprises
En cas de groupement d'entreprises, la forme recommandée par le pouvoir adjudicataire est celle d'un groupement solidaire. A ce titre, le mandataire commun sera précisé dans l'acte d'engagement. Le versement des sommes dues se fera sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou sur celui du mandataire s'il a été habilité par les membres du groupement. Néanmoins, le paiement pourra se faire sur le compte de chaque cotraitant désigné dans la mesure où la prestation est individualisable.
Le montant imparti à chaque entreprise devra être clairement défini. Le bordereau de prix à joindre à l'acte d'engagement devra être scindé par entreprise.
2.8 Sous-traitance
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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2.9 Maîtrise d'oeuvre
APROMO
48 Pl du Champ de Mars
50000 SAINT LÔ
2.10 Contrôle technique
APAVE Infrastructure et Construction Le Citis
5, Rue d'Atalante
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
2.11 Coordonnateur SPS
SOCOTEC Construction
880C Rue Jean Bouin
Tourlaville
50110 CHERBOURG EN COTENTIN
2.12 Analyse des offres.
Il est précisé qu'il pourra être demandé aux entreprises susceptibles d'être retenues définitivement, durant la phase d'analyse des offres, des informations complémentaires permettant de justifier le respect de l'ensemble des pièces.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les entreprises admises à remettre une offre.
2.13 Modification de détail au dossier de consultation
Les entreprises n'ont pas à apporter de modifications aux pièces du dossier de consultation. Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette date.
ARTICLE 3 -PRÉSENTATION DES OFFRES
3.1 Dossier de présentation
Le dossier de consultation est à retirer sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.marchesonline.com/appels-offres/en-cours
Les entreprises auront à produire un dossier complet à remettre sous format électronique. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise, et l'unité monétaire retenue est l'EURO.
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3.2 Dossier de remise des offres
Les candidats auront à produire un dossier complet composé de deux sous-dossiers comprenant l'ensemble des pièces demandées présentées de la facon suivante :
3.2.1 Le premier sous-dossier intitulé "candidature", contiendra :
3.2.1.1 CONTENU DE LA CANDIDATURE
- Les candidats peuvent présenter leur candidature ;
- soit via le document unique de marché européen (DUME), dûment complété
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.Tr/#/accueil/operateur-economique
- soit en fournissant les pièces suivantes :
- Formulaire DC1 à jour, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété par le candidat ou, le cas échéant par le groupement (mandataire + cotraitants) , contenant notamment déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ;
- Formulaire DC2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété, avec un justificatif du représentant légal du prestataire prouvant l'habilitation à engager le candidat.
La non-utilisation des DC1 et DC2 n'est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent du moment où tous les éléments demandés dans les documents Cerfa sont renseignés.
Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Les qualifications professionnelles ;
- Pour les travaux définis en sous-section 4 :
- Un Certificat de compétence ' sous-section 4 ' conforme à l'arrêté du 23 février 2012 modifié, en cours de validité définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante incluent le justificatif de compétence en vue de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l'amiante (noté après MPCA) repérés lors de la mission de repérage. Le certificat de compétence regroupant les 2 qualifications (technique/chantier et opérateur) communément appelé formation ' cumul de fonctions ' est admis. En cas de nonproduction de ladite attestation, l'offre ne pourra être retenue.
- Les modes opératoires tels que définis à l'article R4412-145 du Code du Travail pour chaque processus susceptible d'être mis en oeuvre accompagnés des preuves de leur envoi aux organismes de contrôle (CARSAT, la Direccte ou l'OPPBTP).
- Le niveau d'empoussièrement de chaque processus devra être justifié par un mesurage réalisé conformément aux articles R 4412-103 Art 4412.106 du Code du Travail ou, à défaut, par des données issues d'une source fiable (CARTO, Scol@miante). A défaut, les diagnostiqueurs s'engagent à se référer aux résultats de la campagne
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CARTO facilitant la réalisation de l'évaluation a priori du risque amiante par la mise à disposition de valeurs d'empoussièrement de référence et favorise le recours aux modes opératoires les moins émissifs. En cas de non-production de ces justificatifs, l'offre du diagnostiqueur ne pourra être retenue.
- Pour les travaux définis en sous-section 3 :
- le certificat de qualification du personnel de l'entreprise pour les travaux définis en sous-section 3 et la qualification QUALIBAT OPQCB 1552 de l'entreprise. En cas de nonproduction de cette attestation, l'offre de l'entreprise ne pourra être retenue.
- un plan de retrait pour tous les travaux définis en sous-section 3 (Retrait ou le confinement de matériaux contenant de l'amiante), conformément au PGC établi par le CSPS.
- L'entreprise devra obligatoirement avoir le label RGE
Si le candidat fait appel à la sous-traitance, la déclaration de sous-traitance (DC4) pour chaque sous-traitant proposé. Les documents exigés du titulaire du marché devront également être fournis par le sous-traitant.
- Le cas échéant, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
En cas de groupement,
- L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des
compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.
- les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du
groupement.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments :
- s'il est possible de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (ex : coffre-fort électronique mis à disposition sur le profil acheteur), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
- s'ils les ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation à condition que ces derniers demeurent valables.
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3.2.I.2. PIECES COMPLEMENTAIRES
Les candidats sont invités, par mesure de simplification, à fournir les éléments mentionnés ci-dessous sans attendre le jugement des offres. A défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire de les fournir dans le délai précisé lors de la notification.
En application du code de la commande publique,
- Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant) ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une attestation d'inscription sur un registre professionnel tel un extrait K, K BIS de moins de 3 mois ou équivalent
- Attestations fiscales et sociales :
- Attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois ;
- Attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l'année précédente ;
- L'AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) Encadrant et Opérateur - cerfa no15 465 -01 avec la pièce justificative correspondante.
- Le cas échéant, une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats établis hors de France envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les prestations
- Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du code du travail
- Attestations d'assurance en cours de validité, conformément à l'article 9 du titre I du CCP.
L'ensemble de ces pièces devront être datés de moins de 3 mois si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments :
- s'il est possible de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (ex : coffre-fort électronique mis à disposition sur le profil acheteur), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
- s'ils les ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation à condition que ces derniers demeurent valables.
Conformément à l'article R2144-2 du Code de la Commande publique, un délai d'au maximum 10 jours pourra être accordé à l'ensemble des candidats concerné, pour compléter son dossier ' candidature ' incomplet. A défaut, l'offre ne sera pas retenue.
3.2.2 Le deuxième sous-dossier intitulé "offre", contiendra :
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L'ensemble des documents référencé de la seconde enveloppe seront paraphés et signés lors du rendez-vous de signature de la notification du marché.
- L'acte d'engagement du lot auquel l'entreprise soumissionne et ses annexes éventuelles, signés et paraphés.
- Le devis quantitatif ou DPGF (Décomposition de prix Global et forfaitaire) ou le BPU (Bordereau de Prix Unitaire) paraphé et signé, faisant apparaitre les lignes déchets indiquant :
- Une estimation de la quantité totale de déchets générés par le chantier ;
- Les modalités de gestion de l'enlèvement des déchets ;
- Les points de collecte où l'entreprise prévoit de déposer les déchets de chantier
- Une estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d'enlèvement
Il est également ici rappelé que le centre de collecte a l'obligation de remettre le bordereau de dépôts de déchets à titre gracieux. (Décret 2020-1817 du 29 décembre 2020), paraphé et signé ; - Les CCAP, ses annexes, CCTP, les pièces mentionnées au CCAP.
- Un mémoire technique détaillé servant pour l'analyse du critère de la valeur technique de l'offre précisant :
- Rubrique 1) Présentation de l'entreprise avec une liste des références de moins de 3 ans (désignation, date et montant des travaux). Chaque entreprise devra justifier de son aptitude financière et professionnelle en produisant des références et des certificats, établis par des organismes HLM et datés de moins de 2 ans. Elle justifiera, le cas échéant, de qualification particulière ou de démarche qualité.
- Rubrique 2) Les moyens techniques et opérationnels (description des moyens matériels et l'organisation mis en place) pour exécuter le marché et pour répondre au SAV pendant l'année de parfait achèvement. Les entreprises devront justifier de moyens nécessaires pour satisfaire aux délais de réalisation des travaux.
- Rubrique 3) Les moyens humains (organigramme avec description des équipes, effectifs, qualifications et l'organisation prévisionnelle) mis à disposition pour exécuter le marché, comprenant obligatoirement au moins :
- Les entreprises préciseront le nombre de personnes affectées sur le site à la réalisation des travaux et devront justifier de moyens nécessaires pour satisfaire aux délais.
- Qualifications des techniciens affectés pour la réalisation du marché et plus particulièrement l'attestation de formation au risque ' amiante ' des travailleurs (art 13 du CCAP).
- Les entreprises fourniront leur procédure de gestion des déchets amiantés.
Les entreprises s'engagent à :
- Fournir au maitre de l'ouvrage, au plus tard lors de la réunion de pré-phasage, les certificats d'acceptation Préalables des exutoires de déchets,
- Les autorisations de transport ;
- Les autorisations d'exploitation des sites de traitements des déchets. ? Transmettre, l'ensemble des informations relatives à la tracabilité des déchets par voie électronique au ministère de l'environnement.
Conformément aux articles R2143-11 et R2143-12 du Code de la Commande publique, les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise devront être fournies dans le mémoire technique décrit ci-dessus et personnalisé à la mission, objet de la présente consultation.
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ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
La transmission des candidatures et des offres ne sera réalisée que par voie électronique sur le site www.marchesonline.com , conformément aux dispositions décrites ci-dessous, et sous réserve de satisfaire aux prérequis techniques.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB.) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont réalisées conformément aux articles 3.2.1. et 3.2.2 (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .pdf -.xls -.zip -.rtf -. rar
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La SA d'HLM du COTENTIN se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation en partie ou en totalité, sans que les candidats puissent engager de recours.
En cas de doute sur l'interprétation d'un texte du dossier de consultation, le candidat devra obligatoirement obtenir les éclaircissements nécessaires du Maître d'ouvrage. Aucune réclamation ne sera admise par la suite.
ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué sur la base des critères de sélection et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus sont les suivants :
a) Valeur technique :
V ALEUR TECHNIQUE : 40 POINTS
Celle-ci sera jugée à partir des 3 rubriques du mémoire technique précisé à l'article 3.2.2:
A chaque rubrique, et en fonction du barème ci-dessous, il sera attribué une note :
- Complet : 2 points
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- Manque des informations : 1 point
- Pas d'information : 0 point
L'analyse de la valeur technique, sur 40 points, se base sur un mémoire technique détaillé précisant :
Rubrique 1 : Présentation de l'entreprise : ( Note divisée par 10 et multipliée par 10) 10 points
- Liste des références de moins de 3 ans -Justification de l'aptitude financière -Justification de l'aptitude professionnelle (Référence + certificat provenant des organismes HLM de moins de 2 ans) -Qualifications -Démarche de qualité ? 2 points ? 2 points ? 2 points ? 2 points ? 2 points
Rubrique 2 : Moyens techniques : ( Note divisée par 4 et multipliée par 10) -Moyens matériels -Organisation technique mis en place 10 points ? 2 points ? 2 points
Rubrique 3 : Moyens humains : ( Note divisée par 4 et multipliée par 10.) 10 points
- Organigramme des équipes mobilisées -Qualification des personnes de l'équipe affectée ? 2 points ? 2 points
Rubrique 4 : Performance environnementale : ( Note divisée par 2 et multipliée par 10.)
10 points
L'analyse se base sur les engagements environnementaux détaillés dans le mémoire technique en corrélation avec l'article 10.6 du C.C.A.P. selon le barème suivant :
- Complet, engagement précis et justifié -Engagement partiel ou insuffisamment justifié -Absence d'information ou d'engagement ? 2 points ? 1 point ? 0 point
b) Prix des travaux :
P RIX DES TRAVAUX: 60 POINTS
Ce prix sera jugé sur le montant global de l'offre.
Le total des points attribué à chaque candidat sera calculé selon la formule suivante :
MONTANT DE L'OFFRE MOINS DISANTE x 60
NOTE PRIX MONTANT DE L'OFFRE DU CANDIDAT
c) Classement :
Les offres des entreprises seront classées en fonction du résultat de l'addition des notes attribuées aux paragraphes a et b.
L'entreprise ayant obtenu le meilleur total des notes (valeur technique-prix des travaux) sera retenue.
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En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées à l'acte d'engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre. Aussi dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, celles-ci seront rectifiées pour être conforme à l'acte d'engagement. Le soumissionnaire sera contacté par écrit par le maître d'ouvrage et disposera d'un délai pour confirmer par écrit son offre ainsi rectifiée. En cas de refus ou de non-réponse celle-ci sera éliminée comme non cohérente.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
La SA d'HLM du COTENTIN se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation en partie ou en totalité, sans que les candidats puissent engager de recours.
En cas de doute sur l'interprétation d'un texte du CCTP ou sur les indications d'un plan du projet, le candidat devra obligatoirement obtenir les éclaircissements nécessaires du Maître d'oeuvre ou du Maître d'ouvrage. Aucune réclamation ne sera admise par la suite.
ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Toute demande de renseignements complémentaires qui serait nécessaire au candidat afin d'établir son offre devra être faite via la plateforme MarchésOnline.com au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
En cas de doute sur l'interprétation d'un texte du dossier de consultation, le candidat devra obligatoirement obtenir les éclaircissements nécessaires du Maître d'ouvrage dans le même délai. Aucune réclamation ne sera admise par la suite.
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