Avis de marché - Avis n° 26-107576 du 05/11/2026
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-107576
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Grezieu La Varenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690094400010
Ville : GREZIEU LA VARENNE
Code postal : 69290
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PS03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 478571605
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Grézieu-la-Varenne
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Valeur environnementale : 25%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de propreté urbaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 90600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune de Grézieu-la-Varenne.
Ce marché public fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, qui sera conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuels, définis comme suit :
- Montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) HT
- Montant maximum annuel : 90 000,00 euro(s) HT
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et préciseront l'étendue des prestations à réaliser.
Les prestations portent sur :
- L'entretien des espaces publics du centre bourg ;
- Le ramassage des corbeilles sur les espaces publics extérieurs au centre bourg ;
- La sortie et la rentrée des bacs d'ordures ménagères et des bacs de tri d'un immeuble ;
- Le balayage mécanisé ;
- La location d'une benne pour le cimetière ;
- Le nettoiement du marché alimentaire ;
- Le ramassage des encombrants et autres dépôts sauvages
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône, 69290 Grézieu-la-Varenne
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027. Il sera reconduit tacitement une seule fois pour une période d'un an.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Forme juridique : un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Financement : les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la commune. Le règlement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront réglées par application des prix, figurant au bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. L'unité monétaire est l'euro.
Cautionnement : pas de retenue de garantie.
Retrait du DCE : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info
Conditions de remise des offres : voir le règlement de la consultation.
Langue pouvant être utilisée dans la candidature et l'offre : français.
Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026