Traitement et enregistrement du courrier.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-93397


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDADD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Il s'agit des prestations de traitement et d'enregistrement du courrier, incluant des prestations de navettes et une prestation de réception des plis coursiers au service du courrier central.
Description : Il s'agit des prestations de traitement et d'enregistrement du courrier, incluant des prestations de navettes et une prestation de réception des plis coursiers au service du courrier central.
Identifiant de la procédure : f5dc1e38-5a56-4763-a2a9-ff894045183f
Identifiant interne : PRA006393
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 Avenue Duquesne
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre s'exécute sur tous les sites du Ministère listés dans le CCTP.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement et enregistrement du courrier
Description : Il s'agit des prestations de traitement et d'enregistrement du courrier, incluant des prestations de navettes et une prestation de réception des plis coursiers au service du courrier central.
Identifiant interne : PRA006393

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Quantité : -1

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations de l'accord-cadre sont les sites du Ministère

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 40 % : Prix sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 30 %; Prix sur le détail quantitatif estimatif (DQE) 10%
Description : Prix 40 % : Prix sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 30 %; Prix sur le détail quantitatif estimatif (DQE) 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 2.1 du critère 2 Valeur technique : Organisation proposée : description de l'organisation générale, avec planning à fournir, et description de l'organisation particulière pour le suivi des plis sensibles
Description : Sous-critère 2.1 du critère 2 Valeur technique : Organisation proposée : description de l'organisation générale, avec planning à fournir, et description de l'organisation particulière pour le suivi des plis sensibles
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous critère 2.2 du Critère 2 Valeur technique : Moyens humains : nombre global de personnels dédiés à l'exécution du présent marché, en précisant le nombre d'encadrants, le détail du nombre de personnels sur chaque site ainsi que le nombre d'années d'expérience et le niveau de qualification de ces personnels
Description : Sous critère 2.2 du Critère 2 Valeur technique : Moyens humains : nombre global de personnels dédiés à l'exécution du présent marché, en précisant le nombre d'encadrants, le détail du nombre de personnels sur chaque site ainsi que le nombre d'années d'expérience et le niveau de qualification de ces personnels
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous critère 2.3 - Moyens matériels du critère 2 Valeur technique : description des outils de suivi statistique et de traçabilité des plis ; type de suivi des plis sensibles, nature et contenu des restitutions et livrables proposés
Description : Sous critère 2.3 - Moyens matériels du critère 2 Valeur technique : description des outils de suivi statistique et de traçabilité des plis ; type de suivi des plis sensibles, nature et contenu des restitutions et livrables proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 3.1 du critère 3 Performance en matière de développement durable : Politique environnementale du soumissionnaire proposée spécifiquement pour ce marché (cf. article 4.2 du CCTP)
Description : Sous-critère 3.1 du critère 3 Performance en matière de développement durable : Politique environnementale du soumissionnaire proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 3.2 du critère 3 Performance en matière de développement durable : Performance des engagements en faveur de l'insertion de publics éloignés de l'emploi (cf. article 6.3 du CCAP)
Description : Sous-critère 3.2 du critère 3 Performance en matière de développement durable : Performance des engagements en faveur de l'insertion de publics éloignés de l'emploi (cf. article 6.3 du CCAP)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SDADD
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDADD
Organisation qui traite les offres : SDADD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDADD
Numéro d'enregistrement : 13000680200016
Département : Paris
Adresse postale : 78/84 Rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Christophe GOUREDOU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2f660591-7dac-4182-a783-d8cc2a73385e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2025 à 07:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025