Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-93420
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Carsat-LR
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXTERNALISATION DU COURRIER ENTRANT ET SORTANT DE LA CARSAT-LR
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire externe, les activités : - D'ouverture et de tri des plis postaux entrants à destination de la CARSAT, - De collecte et d'affranchissement du courrier sortant du siège de la CARSAT.
Identifiant de la procédure : fbefd380-2e96-49a4-b871-e99afbb01843
Identifiant interne : GA26001 EXT COURRIER
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 Cours Gambetta CS49001
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34068
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXTERNALISATION DU COURRIER ENTRANT ET SORTANT DE LA CARSAT-LR
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire externe, les activités : - D'ouverture et de tri des plis postaux entrants à destination de la CARSAT, - De collecte et d'affranchissement du courrier sortant du siège de la CARSAT.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 Cours Gambetta CS49001
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34068
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les candidats peuvent présenter une ou deux variantes de prix : Variante 1 - Prix unitaire : le titulaire propose un prix unitaire pour chaque prestation définie dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prestations seront rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées, constatées mensuellement par l'Organisme, et facturées à terme échu. Les prix unitaires s'entendent toutes dépenses comprises, incluant notamment : · Les charges de personnel, · Les frais de déplacement, · Les moyens matériels et techniques nécessaires à l'exécution des prestations, · Les frais de gestion, de coordination et de reporting. Aucune prestation ne pourra être rémunérée si elle ne figure pas au BPU, sauf accord préalable et écrit de l'Organisme, formalisé par un avenant. Variante 2 - Prix mixte : le titulaire propose un prix composé : · D'un forfait de base couvrant les prestations récurrentes ou prévisibles, · De prix unitaires applicables aux prestations variables, selon les quantités effectivement réalisées et telles que définies dans le BPU. Toute autre prestation, non prévue dans le BPU et considérée comme faisant partie du prix forfaitaire. Chaque variante fera l'objet d'une analyse distincte selon les critères d'attribution définis à l'article 7. Le choix de la variante retenue sera précisé dans l'acte d'engagement. Les candidats peuvent présenter une seule ou les deux variantes.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de la prestation (valeur technique - 45 points) · Moyens dédiés : o Humains : effectifs mobilisés pour chaque activité, liste nominative du personnel affecté aux navettes courrier (entrant/sortant) dans les locaux de la Carsat-LR o Matériels : description des équipements et outils utilisés (machines, logiciels, véhicules, etc.). · Organisation opérationnelle : description de la gestion ex-situ des prestations, modalités de traitement du courrier entrant et sortant, respect des délais. Procédés techniques mis en oeuvre pour garantir la qualité et la traçabilité des prestations · Plan de continuité d'activité : mesures prévues en cas d'absentéisme (maladie, grève, congés), de pics d'activité ou de cas de forces majeurs. · Encadrement et interlocuteur dédié : identification du référent opérationnel, canaux de communication avec l'Organisme. · Modalités de reporting : fréquence, contenu, format (hors PDF), outils utilisés.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements environnementaux (critère environnemental - 5 points) - Pratiques concrètes et vérifiables mises en oeuvre pour limiter l'empreinte carbone du marché : · Utilisation de véhicules peu ou non polluants ; · Optimisation des trajets ; · Tri des déchets, dématérialisation, etc.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements sociaux (critère social - 5 points) Présentation synthétique des engagements sociaux de l'entreprise, en lien avec l'exécution du marché. Les éléments suivants pourront être valorisés : · Politique RSE/RSO : actions concrètes en matière d'inclusion, diversité, égalité des chances ; · Indicateurs sociaux : indice d'égalité professionnelle femmes-hommes, taux d'insertion, recours à des structures adaptées ; · Labels ou certifications : Label Diversité, ISO 26000, Lucie, etc. Les éléments présentés doivent être vérifiables, datés et contextualisés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 15:30
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 15:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Voir Annexe RGPD dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Carsat-LR
Numéro d'enregistrement : 77558918700019
Département : Ressources Générales
Adresse postale : 29 Cours Gambetta CS49001
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34068
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service Ressources Générales
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33467129317
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 173 400 052 00010
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 51b333ad-accf-460d-9493-a6df22fb29c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2025 à 10:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025
