COLLECTE ET REMISE DU COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE METZ.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-92845


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plateforme Commissariat EST
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : COLLECTE ET REMISE DU COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE METZ (LOT UNIQUE)
Description : COLLECTE ET REMISE DU COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE METZ (LOT UNIQUE)
Identifiant de la procédure : f6bda4ca-74be-4cec-9603-a0eaa6e7f182
Identifiant interne : DAF_2024_001983
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Quartiers Colin / Raffenel-Delarue (site principal), 30 rue Franiatte - 57950 MONTIGNY-LES-METZ ; - Quartier De Lattre de Tassigny, avenue De Lattre de Tassigny - 57000 METZ ; - Quartier Asfeld, 10 rue d'Asfeld - 57000 METZ ; - Quartier Asfeld, 2 avenue de Blida - 57000 METZ ; - Etablissement Colonel Clerc, 44 route de Rombas - 57148 WOIPPY ; - Quartier Jeanne d'Arc, boulevard du XXème Corps - 57100 THIONVILLE.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 548,283.1 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_001983. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. La durée du marché prend effet à compter du 01/01/2026 ou au lendemain de sa date de notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE ET REMISE DU COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE METZ (LOT UNIQUE)
Description : COLLECTE ET REMISE DU COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE METZ (LOT UNIQUE)
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 42 (quarante-deux) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Quartiers Colin / Raffenel-Delarue (site principal), 30 rue Franiatte - 57950 MONTIGNY-LES-METZ ; - Quartier De Lattre de Tassigny, avenue De Lattre de Tassigny - 57000 METZ ; - Quartier Asfeld, 10 rue d'Asfeld - 57000 METZ ; - Quartier Asfeld, 2 avenue de Blida - 57000 METZ ; - Etablissement Colonel Clerc, 44 route de Rombas - 57148 WOIPPY ; - Quartier Jeanne d'Arc, boulevard du XXème Corps - 57100 THIONVILLE.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 548,283.1 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA figurant au 5.1.5 Valeurs s'entend globalisée sur la durée totale du marché (42 mois). L'accord-cadre est conclu sans minimum et AVEC maximum. Le maximum porte sur le poste 2 (affranchissement) : Le marché est exécuté avec un montant MAXIMUM ANNUEL HT de deux cents mille euros (200 000,00 Euros). Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 21227 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation, prestations similaires incluses est de : 685 353,87 Euros HT. La donnée renseignée au 5.1.15 Techniques Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le comptable public en charge du paiement figure à l'article 10.4.1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plateforme Commissariat EST
Numéro d'enregistrement : 13001535700010
Département : 57
Adresse postale : Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld CS 82004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Franck NOEL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33387155101
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175400050000019
Département : 54
Adresse postale : 5, place de la carrière Case officielle 20038
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33383174343
Télécopieur : +33383174350
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5141496a-4d0a-4f98-931e-217069c747a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 15:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025