Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-93590
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation et la diffusion de panoramas de presses biquotidiens, de synthèses de presse numériques à partir de presse quotidienne nationale et régionale, des magazines, des médias TV/radio en ligne, de la presse spécialisée et des "pure player" sur les thématiques du ministère de l'Intérieur
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation et la diffusion de panoramas de presse biquotidiens, de synthèses de presse numériques à partir de la presse quotidienne nationale et régionale, des magazines, des médias TV/radio en ligne, de la presse spécialisée et des « pure player » sur les thématiques du Ministère de l'Intérieur.
Identifiant de la procédure : e0ffc373-316a-45fd-b53a-341322c9a711
Identifiant interne : PRA039544
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure utilisée dans la présente consultation est une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 2°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché public constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 716,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,148,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique - La procédure utilisée dans la présente consultation est une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation et la diffusion de panoramas de presses biquotidiens, de synthèses de presse numériques à partir de presse quotidienne nationale et régionale, des magazines, des médias TV/radio en ligne, de la presse spécialisée et des "pure player" sur les thématiques du ministère de l'Intérieur
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation et la diffusion de panoramas de presse biquotidiens, de synthèses de presse numériques à partir de la presse quotidienne nationale et régionale, des magazines, des médias TV/radio en ligne, de la presse spécialisée et des « pure player » sur les thématiques du Ministère de l'Intérieur.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 716,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,148,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord--cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord-cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord--cadre.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère valeur technique : 70 points; Sous-critère technique 1 : Equipe dédiée à la réalisation des panoramas et des synthèses de presse : 20 points ; Sous-critère technique 2 : Moyens techniques mobilisés pour la réalisation des prestations : 30 points ; Sous-critère technique 3 : Cas pratique : 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur prix
Description : Valeur prix : 30 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/09/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 12:10
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement : 11001401600015
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149274924
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bac0dcdb-ed6c-4ba3-93e8-ec11f390e3e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2025 à 12:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025
