Prestations d'envoi de courrier en recommandé avec suivi de l'accusé réception de façon dématérialisée destinée à Cad d'Ile de France (75,91,92).

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-86103


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : 75 - CAF de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France
Description : Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France
Identifiant de la procédure : 1d049a44-b9bb-459d-b2aa-60eb90f4d725
Identifiant interne : AOO_01-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La Caf de Paris a été désignée coordonnateur du groupement pour cette procédure. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur exécuté au moyen de bons de commande sans minimal et avec un seuil maximal à hauteur de 1 800 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire, pour une période de douze (12) mois ferme. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune. Ainsi la durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois, périodes de reconductions comprises.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : EVRY
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NANTERRE
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE, rubrique des procédures formalisées de services, référencée AOO_01_2025. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est précisé à l'article IV du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l'article V du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France
Description : Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France (75,92 et 91)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Appréciée à hauteur de 60 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions financières
Description : Appréciée à hauteur de 30 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures prises en matière environnementale et sociale
Description : Appréciée à hauteur de 10 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/08/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2811503&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2811503&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 75 - CAF de Paris
Organisation qui traite les offres : 75 - CAF de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : 75 - CAF de Paris
Numéro d'enregistrement : 38099225500097
Adresse postale : 50 rue du docteur Finlay
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Amélie QUINTIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 145712216
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111100013
Département : 75
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Département : 75
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d5f64998-cc57-43a8-8b5d-f5614817ca9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 08:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025