Gestion de la fourrière automobile

Avis de concession
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-86174

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ
Adresse : Rue Crouzette CS 40013, 34173 Castelnau-le-lez
Coordonnées :

Téléphone : +33 467142739
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.castelnau-le-lez.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ13
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://marches.montpellier3m.fr
URL des outils et dispositifs logiciels : http://marches.montpellier3m.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Gestion de la fourrière automobile sur la commune de Castelnau-le-Lez
Numéro de référence : 25DSP_FOUR
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente délégation de service public a pour objet de confier à un prestataire, la gestion du service d'enlèvement, de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules se trouvant en infraction au Code de la route, aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement et/ou constituant une entrave à la circulation.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 70000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 79713000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ13
Description des prestations : Gestion de la fourrière automobile sur la commune de Castelnau-le-Lez
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs, etc.)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs, etc.)Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 02/09/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :

La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue de Pitot, 34063 MONTPELLIER
Coordonnées :

Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467548156
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse : Place Felix-Baret, 13282 MARSEILLE
Coordonnées :

Téléphone : +33 484354554
Télécopieur : +33 484354460
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue de Pitot, 34063 MONTPELLIER
Coordonnées :

Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467548156
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025