Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence.

69 - DIRCE

Mise en ligne : 08/10/2025

Limite de réponse : 07/11/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2542-1916

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :42, 26, 84
Annonce n° 25-109908

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
Description : Les districts de Saint-Étienne et de Valence doivent procéder au stockage et à l'évacuation des déchets produits ou ramassés sur le réseau DIRCE et réseau transféré à la Région.
Identifiant de la procédure : 2acda7f9-1673-4b25-b755-7104a70722e8
Identifiant interne : dirce-srexl-cgr-dechets-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : le département de la Loire est concerné par 2 lots - le département de la Drome est concerné par 1 lot

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commande : ÉTAT - Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - district de Saint-Etienne - périmètre Etat
Description : Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Groupement de commande : ÉTAT - Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE). Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Pour les trois lots, les conditions sont les suivantes : - Spécifications techniques environnementales des matériaux (camions à la norme Euro V ou supérieure et utilisation de filets de protection) ; - Conditions d'exécution environnementales (recherche des centres de traitement les plus proche des lieux de stockage afin d'optimiser les consomations de carbutant). - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE), établissement et mise en œuvre du plan de respect de l'environnement (PRE). Le SOPRE deviendra contractuel à la signature du marché.Le titulaire a également l'obligation de produire, sur demande de l'acheteur, tout justificatif de traçabilité des déchets. Il utilisera obligatoirement l'outil de suivi TRACKDECHETS, un bilan sera produit annuellement.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : - en application de l'article R.2143 du CCP : • une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP ; • les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article R.2142 du CCP ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires - marchés publics). Le DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) devra être daté et signé. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; - lorsqu'une spécification technique est définie par référence à une norme ou un label, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente cette spécification ; - lorsqu'une spécification technique est définie en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux même correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Notation du prix (80 pour cent de la note finale) La valeur du point de Prix est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des offres jugées acceptables. La valeur du point de Prix est fixée à 4%, arrondi à la centaine d'euros la plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La notation du critère valeur technique se fera au regard du mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l'analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement spécifique au présent accord-cadre.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : La notation du critère valeur environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l'analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement spécifique au présent accord-cadre.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement Etat - Les factures sont transmises par voie dématérialisée. La valeur du jour sera pris en compte pour le rachat des matériaux ferreux (code Q0627E40). Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en première page du CCATP". Ce mois est appelé "mois zéro" (m0). Le coefficient de révision Cn est donné par la formule :Cn = (In-3/ Io) avec : Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix ; In = Valeur de l'index de référence I prise au mois de réalisation des prestations moins 3 mois. Avance : périmètre État : le pourcentage est fixé à 30 %. périmètre Région : le pourcentage est fixé à 5 %. Si le titulaire est une TPE-PME le pourcentage est de 10%.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - district de Saint-Étienne périmètre Région
Description : Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Groupement de commande : ÉTAT - Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE). Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Pour les trois lots, les conditions sont les suivantes : - Spécifications techniques environnementales des matériaux (camions à la norme Euro V ou supérieure et utilisation de filets de protection) ; - Conditions d'exécution environnementales (recherche des centres de traitement les plus proche des lieux de stockage afin d'optimiser les consomations de carbutant). - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE), établissement et mise en œuvre du plan de respect de l'environnement (PRE). Le SOPRE deviendra contractuel à la signature du marché.Le titulaire a également l'obligation de produire, sur demande de l'acheteur, tout justificatif de traçabilité des déchets. Il utilisera obligatoirement l'outil de suivi TRACKDECHETS, un bilan sera produit annuellement.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : - en application de l'article R.2143 du CCP : • une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP ; • les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article R.2142 du CCP ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires - marchés publics). Le DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) devra être daté et signé. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; - lorsqu'une spécification technique est définie par référence à une norme ou un label, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente cette spécification ; - lorsqu'une spécification technique est définie en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux même correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur Prix (80 pour cent de la note finale)
Description : Notation du prix (80 pour cent de la note finale) - La valeur du point de Prix est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des offres jugées acceptables. La valeur du point de Prix est fixée à 4% du niveau défini ci-avant, arrondi à la centaine d'euros la plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La notation du critère valeur technique se fera au regard du mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l'analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement spécifique au présent accord-cadre.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : La notation du critère valeur environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l'analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement spécifique au présent accord-cadre.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La Région impose une garantie à la 1ère demande.

Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : La Région impose une garantie à première demande pour le versement de l'avance. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. La valeur du jour sera pris en compte pour le rachat des matériaux ferreux (code Q0627E40). Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en première page du CCATP". Ce mois est appelé "mois zéro" (m0). Le coefficient de révision Cn est donné par la formule :Cn = (In-3/ Io) avec : Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix ; In = Valeur de l'index de référence I prise au mois de réalisation des prestations moins 3 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - district de Valence périmètre Région
Description : Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Groupement de commande : ÉTAT - Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE). Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Pour les trois lots, les conditions sont les suivantes : - Spécifications techniques environnementales des matériaux (camions à la norme Euro V ou supérieure et utilisation de filets de protection) ; - Conditions d'exécution environnementales (recherche des centres de traitement les plus proche des lieux de stockage afin d'optimiser les consomations de carbutant). - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE), établissement et mise en œuvre du plan de respect de l'environnement (PRE). Le SOPRE deviendra contractuel à la signature du marché.Le titulaire a également l'obligation de produire, sur demande de l'acheteur, tout justificatif de traçabilité des déchets. Il utilisera obligatoirement l'outil de suivi TRACKDECHETS, un bilan sera produit annuellement.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : - en application de l'article R.2143 du CCP : • une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP ; • les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article R.2142 du CCP ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires - marchés publics). Le DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) devra être daté et signé. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; - lorsqu'une spécification technique est définie par référence à une norme ou un label, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente cette spécification ; - lorsqu'une spécification technique est définie en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux même correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix (80 pour cent de la note finale)
Description : Notation du prix (80 pour cent de la note finale) - La valeur du point de Prix est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des offres jugées acceptables. La valeur du point de Prix est fixée à 4% du niveau défini ci-avant, arrondi à la centaine d'euros la plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La notation du critère valeur technique se fera au regard du mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l'analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement spécifique au présent accord-cadre.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : La notation du critère valeur environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l'analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement spécifique au présent accord-cadre.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00