Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-110186


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Plagne Tarentaise
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise. Les prestations concernées sont les suivantes : - Pour le service eau potable : La gestion des ouvrages de production (forages, sources,) et des équipements associés ; des ouvrages de stockage et des équipements associés ; des réseaux entre les ouvrages de production et de stockage, ainsi que les réseaux à l'intérieur des ouvrages pénétrations comprises ; des réseaux de distribution (ou de transport) qui desservent des abonnés et des équipements associés (surpression, régulation de la pression…) ; des points de comptage des abonnés ; des interventions chez les abonnés. - Pour le service assainissement : La gestion des ouvrages de traitement et de leurs équipements associés (station de traitement,) ; des réseaux de transit, ou de transport permettant le transport des effluents jusqu'aux STEP ; des réseaux de collecte, depuis les abonnés jusqu'à l'embranchement avec les réseaux de transport ; des points de collecte des abonnés, les branchements, dans leurs parties publiques Le contexte et le contenu sommaire des prestations sont précisés dans le règlement d'appel à candidatures disponible sur le profil acheteur de la collectivité. La description détaillée des prestations attendues figurera dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sera remis aux candidats sélectionnés. Le marché envisagé est un marché mixte : il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) HT (donc 150 000 euro(s) HT pour les reconductions)
Identifiant de la procédure : dbe8eef8-05ad-4e1c-ac88-453fd8a16f1c
Identifiant interne : 2025LPT029
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de la commune
Ville : La Plagne Tarentaise
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché fait suite à une procédure précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'a pas été alloti afin de garantir la cohérence technique et la continuité des prestations entre les volets eau potable et assainissement, qui présentent des liens techniques et économiques étroits. La procédure avec négociation est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 3 opérateurs économiques auxquels sera remis le dossier de consultation. La procédure sera conduite en deux phases : - phase 1 : appel à candidatures et sélection des candidats admis à déposer une offre, - phase 2: lancement de la phase offres avec remise d'une offre initiale, négociations (étant précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation) et remise d'une offre finale. Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la seconde phase seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la bonne exécution des prestations au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants: - Capacités économiques et financières (20 points) - Capacités techniques (35 points) - Capacités professionnelles (45 points) Au titre de leur candidature, les candidats remettront : - la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire et chaque membre du groupement. - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration concernant le Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (l'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectifs généraux, encadrement, techniciens etc…) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché, - une liste de références générales de même nature, exécutées au cours des cinq dernières années ; - une liste de quelques références ciblées (3 à 5) de prestations comparables à l'objet du présent marché
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise. Les prestations concernées sont les suivantes : - Pour le service eau potable : La gestion des ouvrages de production (forages, sources,) et des équipements associés ; des ouvrages de stockage et des équipements associés ; des réseaux entre les ouvrages de production et de stockage, ainsi que les réseaux à l'intérieur des ouvrages pénétrations comprises ; des réseaux de distribution (ou de transport) qui desservent des abonnés et des équipements associés (surpression, régulation de la pression…) ; des points de comptage des abonnés ; des interventions chez les abonnés. - Pour le service assainissement : La gestion des ouvrages de traitement et de leurs équipements associés (station de traitement,) ; des réseaux de transit, ou de transport permettant le transport des effluents jusqu'aux STEP ; des réseaux de collecte, depuis les abonnés jusqu'à l'embranchement avec les réseaux de transport ; des points de collecte des abonnés, les branchements, dans leurs parties publiques Le contexte et le contenu sommaire des prestations sont précisés dans le règlement d'appel à candidatures disponible sur le profil acheteur de la collectivité. La description détaillée des prestations attendues figurera dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sera remis aux candidats sélectionnés. Le marché envisagé est un marché mixte : il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) HT (donc 150 000 euro(s) HT pour les reconductions)
Identifiant interne : S-PF-1716370

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de la commune
Ville : La Plagne Tarentaise
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 janvier 2026 (ou à défaut à compter de sa date de notification). Il est reconductible deux fois par périodes de 6 mois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les décisions de reconduction expresse devront intervenir au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du marché

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716370
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions particulières seront détaillées au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements. Toutefois, en cas de groupement conjoint, l'entité adjudicatrice imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché. Par ailleurs, en vertu de la disposition prévue par l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement, - en qualité de membre de plusieurs groupements
Montage financier : Mode de paiement : Mandat administratif dans le délai de 30 jours. Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de La Plagne Tarentaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A849E66D-9098-356F-68AD099754DE23E8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d'enregistrement : 39713
Adresse postale : Place Charles De Gaulle Macot La Plagne
Ville : La Plagne Tarentaise
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : BOCH Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479097152
Adresse internet : https://www.laplagne-tarentaise.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de La Plagne Tarentaise
Numéro d'enregistrement : A849E68D-9263-965F-34376486037CBE3E
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : La Plagne Tarentaise
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479094562
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : A849E69C-EF87-C5C6-654C022BF0CE3CED
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : A849E6AB-E4D5-4BC9-8A83E0543DD8262F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : A849E6BC-E91C-F973-14161EAA40AEF284
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fe17ad11-5662-46d3-9c95-30ee15190b7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 16:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025