Surveillance des locaux de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes et prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-109784


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La consultation a pour objet des prestations de surveillance des locaux et des prestations associées sur l'ensemble des sites de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes.
Description : Le lot 1 correspond à surveillance par agent au poste central de sécurité (PCS) du site de Décines et gardiennage ponctuel des autres sites EFS de la région ainsi que de certaines collectes mobiles. Le lot n°2 correspond à la télésurveillance (DATI, alarmes incendie et intrusion) et levée de doute.
Identifiant de la procédure : 0eae3e29-e9a7-4fe2-bf19-46a2b96fb57f
Identifiant interne : 2024EFS_AURA350
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Un même opérateur économique peut se voir attribuer un seul lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1 3° du code de commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre (chaque lot) sera conclu avec un engagement maximum en valeur pour 48 mois. Le marché public prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. L'EFS prévoit un délai de 4 à 6 semaines environ pour la mise en place du marché. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont précisés en annexe n° 1 du CCTP.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,650,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour le lot 1 uniquement, préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une proposition en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une visite du site de Décines. Les informations pratiques concernant les visites sont stipulés à l'article 2.5 du RC. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : www.marchespublics.gouv.fr. (Référence de la consultation 2024EFS_AURA350). Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent consulter la rubrique "Aide" à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est également disponible sur cet onglet. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, l'EFS se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des soumissionnaires. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Si pendant, l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats sont donc invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent consulter la rubrique "Aide" à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est également disponible sur cet onglet. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Réglementations nationales - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141- 1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Surveillance par agent au poste central de sécurité (PCS) du site de Décines et gardiennage ponctuel des autres sites EFS de la région ainsi que de certaines collectes mobiles
Description : Surveillance par agent au poste central de sécurité (PCS) du site de Décines et gardiennage ponctuel des autres sites EFS de la région ainsi que de certaines collectes mobiles
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. L'EFS prévoit un délai de 4 à 6 semaines environ pour la mise en place du marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont précisés en annexe n° 1 du CCTP

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,040,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,560,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Pour le lot 1 uniquement, préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une proposition en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une visite du site de Décines. (voir article 2.5 du Réglement de la consultation)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix HT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique : Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : o Qualité de l'organisation et des moyens techniques mise en œuvre pour la surveillance par agent au PCS de Décines (30%) o Nature, qualité et pertinence de la MCE mise à disposition, modalités et pertinence du planning de formation pour le PCS Décines (10%) o Qualité de l'organisation et des moyens techniques mise en œuvre pour l'intervention pour les prestations ponctuelles (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 à 13:00
Lieu : Service juridique de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes
Informations complémentaires : Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée / de 11 jours à compter de la publication d'un avis d'intention de conclure ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du rejet de l'offre, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA)
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Télésurveillance (DATI, alarmes incendie et intrusion) et levée de doute.
Description : Télésurveillance (DATI, alarmes incendie et intrusion) et levée de doute.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. L'EFS prévoit un délai de 4 à 6 semaines environ pour la mise en place du marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont précisés en annexe n° 1 du CCTP

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 90,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix HT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Qualité de l'organisation et des moyens techniques mise en œuvre pour la télésurveillance (30%), - Qualité de l'organisation et des moyens techniques mise en œuvre pour l'intervention de levée de doute (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 à 13:00
Lieu : Service juridique de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes
Informations complémentaires : Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée / de 11 jours à compter de la publication d'un avis d'intention de conclure ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du rejet de l'offre, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA)
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA)
Numéro d'enregistrement : 42882285202884
Adresse postale : 111 rue Elisée Reclus
Ville : Décines Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478656161
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478741010
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr//
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 79a2b355-a50f-44f8-a2b3-6693d70b1acf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 07:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025