Avis de marché
Département(s) de publication :978
Annonce n° 25-109697
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (978)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de Services - Mission de conseil, d'assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d'un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d'Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'Outre-Mer.
Description : Marché de Services - Mission de conseil, d'assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d'un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d'Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'Outre-Mer.
Identifiant de la procédure : 1fde726f-612f-4415-8d0b-ef5b5dc42fc5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conseil, d'assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d'un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d'Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'Outre-Mer.
Description : Marché de Services -conseil, d'assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d'un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d'Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'Outre-Mer.
Identifiant interne : ConseilFinanChevrise
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL :
http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (978)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (978)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (978)
Numéro d'enregistrement : 33336111100029
Adresse postale : Immeuble du Port - BP 671 - Marigot
Ville : Saint-Martin Cedex
Code postal : 97057
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590877632
Télécopieur : +33 590879221
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.semsamar.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d'enregistrement : 17972111300142
Adresse postale : 35 Bd du General de Gaulle BP633
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f011255f-57a5-41b8-b841-d8ce8d80db17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 16:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
