Convention d'occupation du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage publicitaire sur l'échafaudage de l'Hôtel Dieu.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :75, 92, 93, 94
Annonce n° 25-110166


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage publicitaire sur l'échafaudage de l'Hôtel Dieu.
Description : Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage publicitaire sur l'échafaudage de l'Hôtel Dieu.
Identifiant de la procédure : 06542aec-edac-4a76-ac2c-a38f2fd556ff
Identifiant interne : 25-086
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : En application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en œuvre sous la forme d'une procédure de sélection préalable permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre
Article L2122-1-1 du CGPPP - Code général de la propriété des personnes publiques
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage publicitaire sur l'échafaudage de l'Hôtel Dieu.
Description : Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage publicitaire sur l'échafaudage de l'Hôtel Dieu.
Identifiant interne : 25-086

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Options :
Description des options : L'autorisation d'occupation temporaire est conclue à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de cette première période, l'autorisation d'occupation temporaire pourra être reconduite expressément 2 fois pour des périodes successives de 6 mois soit une durée maximale de 36 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage publicitaire sur échafaudage façade se situe côté quai de la Corse, avec un retour sur les deux extrémités rue d'Arcole et rue de la cité, lors de la restructuration de l'Hôtel Dieu. La présente consultation comprend deux scénarios : - scénario 1 : L'échafaudage dédié à l'installation de l'espace publicitaire est à la charge du constructeur - scénario 2 : L'échafaudage dédié à l'installation de l'espace publicitaire est à la charge du titulaire de la convention. Le choix sera fait par l'AP-HP à la notification de la convention d'autorisation d'occupation temporaire. La visite de site est facultative, les candidats peuvent, s'il le souhaitent, se rendre sur les lieux pour préparer leur offre. La date limite des questions est le 29/10/2025 et la date limite des réponses le 04/11/2025.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : MONTANT ET VIABILITE DES RECETTES
Description : Montant de la redevance proposée à l'AP-HP, apprécié au regard du montant de redevance minimale garantie et du taux de redevance variable et de leur cohérence par rapport au business plan.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE
Description : Démarche environnementale pour la mise en œuvre du projet, appréciée au regard de l'origine des matériaux employés pour fabriquer la bâche, des modalités de recyclage ou de réemploi des matériaux et de l'éclairage utilisé.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : METHODOLOGIE
Description : Méthodologie du candidat dans les démarches administratives et techniques d'installation, de changement d'annonceur et de retrait de l'installation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : Le Titulaire fournit une garantie à première demande en couverture des redevances et des charges, établie conformément à l'article 2321 du Code Civil, au profit de l'agent comptable de l'AP-HP.

Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion de l'AOT et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'AOT public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui traite les offres : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement : 26750045201746
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme La Directrice d'ACHAT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33153146960
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 64898946-4fb1-48b2-b47e-905a4f7ec40a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 13:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025